 | France - 1793 - 632 pages
...contre-révolutionnaires, entretenu des inteljigencesetdes correspondances avec les ennemis de la République , et d'avoir informé et fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et dat:aque convenus e,t arrêtés dans le conseil. 3°. D'avoir, par ses intrigaes et manœuvres , et... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1797 - 508 pages
...finances de la France , et d'avoir fait passer des sommes incalculables à l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national. » 2°. D'avoir tant par elle que par ses agens contre - révolutionnaires , entretenu des intelligences et des correspondances avec îes ennemis... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...contre'révolutiounaires , entretenu des intelligences et des correspondances avec Jes ennemis'dé la république, et d'avoir informé et fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et d'attaque convenus et arrêtes dans le conseil ; 3°., d'avoir par ses intrigu«s et manœuvres, et celles de ses agens,... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...finances de la France , et d'avoir fait passer des sommes incalculables à l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; 2°. d'avoir, tant par elle que par ses agens contre-révolutionnaires , entretenu des intelligences et des correspondances avec les ennemis... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 408 pages
...l'empereur , et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; « 3°. D'avoir, par elle et par ses agens contrerévolutionnaires , entretenu des intelligences...correspondances avec les ennemis de la république, et d'avoir informé et fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et d'attaque convenus... | |
 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 406 pages
...l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; « 2°. D'avoir, par elle et par ses agens contrerévolutionnaires , entretenu des intelligences...correspondances avec les ennemis de la république, et d'avoir informé et fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et d'attaque convenus... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 428 pages
...l'empereur , et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; « 2°. D'avoir, par elle et par ses agens contrerévolutionnaires , entretenu des intelligences...correspondances avec les ennemis de la république, et d'avoir informé et fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et d'attaque convenus... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 pages
...coupable : de dilapidation des finances de l'état; d'avoir entretenu, tant par elle que par ses agens , des intelligences et des correspondances avec les ennemis de la république ; d'avoir, par ses intrigues et ses manœuvres ou celles de ses agens, tramé des conspirations et des complots... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; 2. D'avoir tant par elle que par ses agens contre-révolutionnaires, entretenu des intelligences...correspondances avec les ennemis de la République, et d'avoir informé ou fait informer ces mêmes ennemis des plans de campagne et d'attaque convenus... | |
 | Louis Pierre Anquetil - France - 1845 - 616 pages
...finances de la France , et d'avoir fait passer des sommes incalculables h l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; )> 2° D'avoir, tant par elle que par ses agents contre -révolutionnaires, entretenu des intelligences et des correspondances avec les ennemis de la... | |
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France, et d'avoir fait passer des sommes incalculables à l'empereur, et d'avoir ainsi épuisé le trésor national ; 2° D'avoir, tant par elle que par ses... 
