 | France. États généraux - France - 1789 - 324 pages
...fidélité et obéissance qu'ils lui' doivent .pour quelques causes ou prétextes que ce soit ; que tous ses sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient...Dieu, sans distinction, équivoque , ou limitation quelconque , laquelle sera jurée et signée par to'us'les députés des états ^ et dorénavant par... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 578 pages
..., de quelque qualité et condition qu'ils soient, tiendroient ceste loy pour sainte, véritable, et conforme à la parole de Dieu, sans distinction équivoque ou limitation queleonque; laquelle seroit jurée et signée par tous les deputés des Estats, et doresnavant par tous les officiers et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas baron Henrion de Pansey - France - 1826 - 442 pages
...doivent, « pour quelque cause ou prétexte que ce « soit ; que tous les sujets, de quelque qualité « qu'ils soient, tiendront cette loi pour sainte «...Dieu, sans distinction équivoque ou « limitation quelconque, laquelle sera jurée « et signée par tous les députés des états, et « dorénavant... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1837 - 482 pages
...de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous... | |
 | Pierre Sébastien Laurentie - France - 1843 - 596 pages
...la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit ; que tous les sujets, de quelque qualité et condition...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par tous... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - France - 1844 - 794 pages
...en priver les personnes sacrées de nos rois, ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fldélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause...de Dieu, sans distinction équivoque, ou limitation quelconque ; laquelle sera jurée et signée par tous les députés des états, et dorénavant par... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 550 pages
...lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité ou condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les Députés des Etats, et dorénavant par tous... | |
 | Jacques Crétineau-Joly - 1844 - 560 pages
...lui doivent, pour quelque cause ow prétexte que ce soit; que tous les sujets, de qnelque qualité ou condition qu'ils soient, tiendront cette loi pour...de Dieu, sans distinction, équivoque ou limitation quelconque, laquelle sera jurée et signée par tous les Députés des États, et dorénavant par tous... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1844 - 1056 pages
...tous les sujets, de quelque qualité ou condition u qu'ils soient, tiendront celle loi pour sainte el véritable, « comme conforme à la parole de Dieu,...sans distinction, •• équivoque ou limitation quelconque; laquelle sera jugée et « signée par tous les députés des Étals, et dorénavant par... | |
 | A.-A. Boullée - France - 1845 - 418 pages
...de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit; que tous les sujets, de quelque qualité et condition...tiendront cette loi pour sainte et véritable.-... laquelle sera jugée et signée par tous les députés des États, et dorénavant par tous les bénéficiers... | |
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... spirituelle ou temporelle, qui ait aucun droit sur son royaume, pour en priver les personnes sacrées de nos Rois ni dispenser ou absoudre leurs sujets de la fidélité et obéissance qu'ils lui doivent, pour quelque cause ou prétexte que ce soit;... 
