| France - 1790 - 460 pages
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| France - 1790 - 660 pages
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| France - 1790 - 632 pages
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| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...chemins publics, les fleuves et rivières navigables, les Isles et Islots qui s'y forment , les rivages de la mer , les Ports , les Havres , les Rades, etc.,...général toutes les portions du territoire national dont la propriété n'est à personne, et dont l'usage est commun à tous , sont considérés comme... | |
| France - Law - 388 pages
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| Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...qu'elle ait seulement le droit d'y rentrer par voie de Tachât , droit de réversion ou autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes...pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme des dépendances du domaine „ public. III- Tous les biens et effets , meubles... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...chemins , routes et rues à la charge de la nation , les fleuves et rivières navigables ou flottables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété... | |
| Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...routes et rues à la » charge de la nation , les fleuves et rivières navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...chemins , rcmtes et rues à la charge de la nalion , les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres , les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété... | |
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