quer ses rivaux à son tour. Son premier effort la rendit maîtresse d'Amboine et des autres îles Moluques en 1605. Déjà assurée du commerce des principales épiceries, ses conquêtes furent immenses et rapides, tant sur les Portugais, que sur les Indiens mêmes, qui trouvèrent bientôt dans ces alliés de nouveaux maîtres plus durs encore.

D'autres négocians hollandais avaient entrepris avec le même succès de partager le commerce de l'Afrique avec les Portugais. Une trève de douze années conclue en 1609, entre l'Espagne et les ProvincesUnies, leur donna le temps d'accroître et d'affermir leur commerce dans toutes les parties du monde. Dès 1612, elles obtinrent des capitulations très - avantageuses dans le Levant.

En 1621, les conquêtes de la Hollande commencèrent avec la guerre. Une nouvelle société de négocians, sous le nom de Compagnie des Indes Occidentales, s'empara d'une partie du Brésil, de Curaçao, de Saint-Eustache, et fit des prises immenses sur le commerce des Espagnols et des Portugais.

Le Portugal, victime d'une querelle qui n'était point la sienne, s'affranchit en 1640, de la domination espagnole. Jean IV, légitime héritier de cette couronne, conclut en 1641, une trève avec les Hollandais. Cette trève, mal observée de part et d'autre, coûta aux Portugais ce qui leur restait dans l'ile de Ceylan, où croît la canelle; ils ne conservèrent dans l'Inde qu'un petit nombre de places peu importantes, dont ils perdirent depuis une partie pour toujours. Plus heureux en Afrique, ils y reprirent une partie de leurs établissemens. Dans l'Amérique, leur succès fut complet; les Hollandais furent entièrement chassés du Brésil.

Ceux-ci, plus occupés du commerce des Indes, formèrent un établissement considérable au cap de Bonne-Espérance, qui en est la clef, et ne gardèrent dans l'Amérique de postes principaux, que Surinam; dans la Guiane, les îles de Curaçao et de Saint-Eustache. Ces colonies sont peu importantes pour la culture; mais elles sont la source d'un grand commerce avec les colonies étrangères.

Angleterre.

14. Pendant que les Hollandais combattaient en Europe pour avoir une patrie, et dans l'Inde pour y régner, l'Angleterre s'enrichissait d'une manière moins bruyante

et moins hasardeuse. Les manufactures de laine, commerce aussi lucratif, et qui l'était encore plus dans ces temps, portèrent rapidement sa marine à un degré de puissance qui fit échouer toutes les forces de l'Espagne, et la rendit l'arbitre de l'Eu

rope.

Dès l'an 1599, la reine Elisabeth y avait formé une compagnie pour le commerce des Indes orientales; mais sa prospérité ne lui donna aucune vue de conquête : elle établit paisiblement divers comptoirs pour son commerce, que l'état prit soin de faire respecter par ses escadres.

Quoique l'Angleterre eût pris possession de la Virginie en 1584, et qu'elle eût disputé la Jamaïque aux Espagnols en 1596, ce ne fut guère que vers le milieu du dixseptième siècle qu'elle fit de grands établissemens dans l'Amérique. La partie méridionale était occupée par les Espagnols et les Portugais, trop forts pour les en chasser. Mais les Anglais ne cherchaient point de mines; conteus de jouir de celles de ces deux nations la consommation des par proproduits de leurs manufactures, ils cherchaient à augmenter leur industrie en leur ouvrant de nouveaux débouchés. La pêche et la navigation furent leur second objet. L'Amérique septentrionale était plus propre à leurs desseius ils s'y répandirent, et enlevèrent aux Français, sans beaucoup de résistance, des terres dont ils ne faisaient aucun usage.

France.

15. En France, le cardinal de Richelieu porta, dès les premiers instans de la tranquillité publique, ses vues du côté des colonies et du commerce. En 1626 il se forma, par ses soins, une compagnie pour l'établissement de Saint-Christophe et des antres Antilles, depuis le dixième degré de l'équateur jusqu'au trentième. En 1628, une autre compagnie fut chargée de l'établissement de la Nouvelle-France, depuis

les confins de la Floride jusqu'au pôle arctique.

Mais ce génie, asservi aux intrigues des courtisans, n'eut jamais le loisir de suivre les vastes projets qu'il avait embrassés pour le bien de la monarchie. Et cependant c'est à ces faibles commencemens que la France doit le salut de son commerce, puisqu'ils lui assurèrent ce qui lui reste de possessions dans l'Amérique, excepté la Louisiane, qui ne fut découverte que vers la fin du dix-septième siècle.

Les Anglais, et sur-tout les Hollandais, eurent long-temps le profit de ces colonies naissantes; c'est aussi d'eux qu'elles reçurent les premiers secours qui favorisèrent leur culture. L'année 1664 est proprement l'époque de notre commerce ; la grande influence qu'il donna à la France dans les affaires de l'Europe, en fait une sixième époque générale.

Louis XIV communiqua à tout ce qui l'environnait le caractère de grandeur dont il était doué lui-même. Sa pénétration lui fit deviner M. Colbert; son habileté sut développer ses talens : il lui donna toute sa confiance, et il fut accompagné par - tout des plus heureux succès.

Les manufactures, la navigation, les arts de toute espèce furent en peu d'années portés à un tel point de perfection et de splendeur, que l'Europe étonnée en conçut les plus vives alarmes. Les colonies furent peuplées; leurs maîtres s'en attribuèrent le privilége exclusif. Les marchands de l'Augleterre, de la Hollande, virent par-tout

ceux de la France entrer en concurrence avec eux. Mais, plus anciens que nous, ils y conservèrent la supériorité; plus expérimentés, ils prévirent que le commerce deviendrait la base des intérêts politiques et de l'équilibre des puissances; ils en firent une science et leur objet capital, dans le temps que nous ne songions encore qu'à imiter leurs opérations sans en dévoiler le principe. L'activité de notre industrie équivalait à des maximes, lorsque la révocation de l'édit de Nantes la diminua, par la perte d'un grand nombre de sujets et par la dissémination qui s'en fit dans tous les pays où l'on eut la sagesse et le bon esprit de les accueillir. Jamais plus grand

sacrifice ne fut offert à la religion; jamais plus grande faute ne fut faite en politique, outre l'outrage fait à la raison et à l'humanité.

Depuis cette mémorable époque, qui fait encore saiguer le cœur de tout bon Français, chaque état de l'Europe a eu des intérêts de commerce, et a cherché à les agrandir respectivement à ses forces ou à celles de ses voisins.

Tandis que la France, l'Angleterre et la Hollande se sont disputées le commerce général des quatre parties du monde, la France, à qui la nature a donué un superflu considérable, a semblé s'occuper plus particulièrement du commerce des objets de luxe.

L'Angleterre, quoique très-riche, semble toujours craindre la pauvreté, ou plutôt calculant, dans le sentiment de sa perversité, le pouvoir de l'or, elle ne néglige duire, pour corrompre, pour asservir. aucuns moyens d'en acquérir, pour séDe là tant d'efforts pour envahir le commerce du monde entier fatale spéculation, qui l'a conduite sur le penchant de sa ruine, et qui peut, d'un instant à l'autre, la précipiter pour jamais du rang qu'elle tenait parmi les puissances de l'Europe.

La Hollande a long-temps suppléé, par la vente exclusive des épiceries, à la médiocrité de ses productions naturelles : son objet fut d'enlever avec économie celles de tous les peuples, pour les répandre avec profit. Elle fut, plus qu'aucun autre état, jalouse de la concurrence des étrangers, parce que son commerce ne subsistait que par la destruction de celui des autres nations. Entraînée dans le tourbillon de la

révolution frauçaise, la Hollande a changé de position sous le rapport du commerce › comme sous celui de toute son existence. Ses destinées actuelles tiennent à la grande question de la liberté des mers. Voyez Compagnie.

En vertu de la maxime du droit canon : Nemo militans Deo, implicat se negotiis secularibus, le commerce était interdit aux ecclésiastiques. Le chap. 6 des Décrétales prononce l'anathème contre les clercs, les moines et les religieux, qui feront des entreprises lucratives, afin qu'ils ne dérogent pas à la sainteté de leur caractère. Nos rois et les cours supérieures ont rendu plusieurs règlemens pour obliger les ecclésiastiques à se conformer aux décisions des canons.

Les ordonnances de nos rois défendent aussi le commerce aux officiers de judicature, moins pour les attacher à leurs fonctions, que pour ôter la liberté du commerce à des personnes qui pourraient s'en rendre les maîtres, et nuire à ceux qui exercent uniquement cette profession.

Cette défense, placée dans les ordonnances de Charles V et de François Ier, a été renouvelée dans la plupart des règlemens donnés par Louis XIV sur le commerce, particulièrement par les édits de 1669 et 1701, qui permettent aux nobles, excepté ceux qui sont revêtus de charges de magistrature, de faire le commerce en gros, et plus particulièrement encore par fédit du mois de septembre 1706, et par la déclaration du 21 novembre de la même

année.

l'é

Tome XII.

Henri IV avait déjà invité la noblesse, en 1604, à prendre part au commerce des Indes orientales, par les priviléges qu'il accorda à la compagnie formée en vertu de l'édit du 1er juin de cette année.

Louis XIII déclara solennellement, en 1629, que les gentilshommes qui feraient le commerce de mer, ou qui y prendraieut part, ne dérogeraient pas.

Louis XIV ordonna, par les édits des mois de mai et d'août 1664, portant établissement des compagnies des Indes orien、 tales et occidentales, que toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles fussent, y pourraient entrer sans déroger. Ce prince invita encore plus positivement la noblesse à faire le commerce, par les édits de 1669 et 1701. Le premier porte que tous gentilshommes pourront, par eux-mêmes ou par personnes interposées, entrer en société et prendre part dans les vaisseaux marchands, denrées et marchandises d'iceux, sans qu'ils soient censés déroger à la noblesse, pourvu toutefois qu'ils ne vendent point en détail. Par le second, le roi ordonne que tous ses sujets nobles par extraction, par charges ou autrement, excepté ceux qui seraient revêtus de charges de magistrature, pourront faire librement le commerce, tant au dedans qu'au dehors du

royaume, pour leur compte ou par commission, sans déroger; que les nobles qui feront le commerce en gros, continueront de jouir des exemptions et priviléges dont ils étaient en possession avant de faire le commerce; qu'ils pourront posséder des charges de conseillers, secrétaires, maison et couronne de France, et continuer en même temps le commerce, sans avoir besoin pour cela d'arrêts ou de lettres de compatibilité; enfin que, dans les villes du royaume où jusqu'alors il n'avait pas été permis de négocier sans avoir été reçu dans quelques corps de marchands, il serait libre aux nobles de négocier en gros, sans être obligés de se faire recevoir dans un corps, ni de justifier d'aucun apprentissage.

d'entreprendre, en levant une patente. L'art. 355 de la constitution de l'au 3 dispose qu'il n'y a ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté........ du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce; que toute loi prohibitive en ce genre, quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentiellement provisoire, et n'a d'effet que pendant un an au plus, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée.

La loi du 3-14 septembre 1791 porte qu'un établissement de commerce est le moyen de devenir citoyen français.

Quoique en toute matière, l'étranger qui est demandeur, soit tenu de donner caution pour le paiement des frais et dommages résultant du procès, cependant il en est dispensé en matière de commerce, suivant l'art. 16 du Code Civil.

Les établissemens de commerce faits en

pays étranger ne peuvent pas faire perdre la qualité de citoyen français, parce qu'ils ne peuvent jamais être considérés comme ayant été faits sans esprit de retour. (Code Civil, art. 17.)

Le mineur émancipé qui fait commerce est réputé majeur pour les faits relatifs à ce commerce (Ibid., art. 487.) Il n'est point restituable contre les engagemens qu'il a pris à raison de son commerce ou de son art. (Ibid., art. 1309.)

L'art. 533 du Code définit ce qu'on doit entendre par le mot meuble employé seul dan's les dispositions de la loi, ou de la volonté de l'homme sans autre addition ni désignation; ce qui fait l'objet d'un commerce est au nombre des choses qui en sont formellement exceptées.

commerce avec plusieurs nations; ils ont réglé, restreint ou étendu leur commerce avec elles par des lois particulières. Il faut voir à cet égard les différens traités de paix, d'alliance et de commerce faits avec les étrangers.

Quant au droit public des nations commerçantes, chacune peut empêcher qu'il ne soit porté hors de chez elle des productions et des marchandises quelconques. Une nation peut imposer à la sortie de ses frontières, sur les denrées et les marchandises, un droit quelconque payable en nature ou en espèce. Une nation peut empêcher dans son pays l'entrée des marchandises étrangères, les charger de droits ou d'impositions applicables à l'acquittement des charges publiques; elle peut borner à certains ports, à des villes particulières, l'entrée des marchandises d'un autre peuple.

On peut défendre aux étrangers de n'apporter à la nation d'autres productions et d'autres marchandises que celles du pays qu'ils habitent; on peut interdire aux étrangers le commerce d'une contrée à une autre, si elles appartiennent l'une et l'autre à la nation. Enfin on peut défendre ́aux étrangers le commerce des colonies, et aux colonies le commerce avec les étrangers.

« Les peuples, dit M. l'abbé de Mably, qui font entre eux des traités de commerce, s'accordent toujours la liberté de porter respectivement les uns chez les autres tontes les marchandises qui ne sont pas prohibées par les lois de l'état. Les commerçans sont protégés; et afin qu'on ne leur fasse aucune difficulté, on doit afficher dans tous les bureaux des douanes, les tarifs pour tous les droits d'entrée et de sortie. On leur accorde la liberté de conscience; ils sont libres de se servir de tels avocats, procureurs, notaires, solliciteurs et facteurs que bon leur semble. Ils tiennent leurs livres de compte et de commerce dans la langue qu'ils jugent à propos; et s'il était néces saire de les produire en justice pour décider quelques procès, le juge ne peut prendre connaissance que des articles qui regardent l'affaire contestée, ou de ceux qui doivent établir la foi de ces livres.

Voyez Marchand, Marine, Naviga