 Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive...  Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Page 88by Paul Bourde - 1878Full view - About this book
 | Diplomatic and consular service - 1857 - 910 pages
...principautés de Valachie et de Moldavie et celle de la Servie conservent leurs libertés et privilèges sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances ; elles auront une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...Voici en quels termes dispose le traité : « Art. 22. Les principautés de Valachic et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...sous la garantie des puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immu"nités dont elles sont eu possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...en disposant librement de leurs propriétés. ART. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ue sera exercée sur elles... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...en disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...médiatrice. PRlNClPAUTÉS DANUBlENNES ET SERVlE. Art. 22. Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir , sous la suzeraineté de la...sous la garantie des Puissances contractantes, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...suzeraineté de » là' Sublime Porte. 118 Art. 22. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie » continueront à jouir, sous la suzeraineté de la » Porte et sous la garantie des Puissances contrac» tantes, des priviléges et des immunités dont elles » sont en possession. Aucune protection... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...restent consignés au protocole ainsi qu'il suit : ART. » Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie européenne, des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...consignés au protocole ainsi qu'il suit : • ARTICLE « Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, « sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie Européenne, des « priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune pro« tection... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...disposant librement de leurs propriétés. Art. 22. — Les Principautés de Valachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la...garantie des Puissances contractantes, des priviléges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles... | |
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