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" ... sanitaires, de police et de douane de ces ports, concernant l'entrée et la sortie des voyageurs. Toutefois, les passagers admis sur ces paquebots, qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre , pendant la relâche dans l'un des susdits ports,... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 392
1864
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Bulletin des lois de la République française, Issues 553-582

France - Law - 1838 - 1116 pages
...ces paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être...perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs pas-e-ports. 9. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par lès paquebots...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1838 - 1886 pages
...pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sb^s aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujettis...perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs pas'e-ports. .'•. 9. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1839 - 830 pages
...ces paquebots qui Déjugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans les susdits ports ne pourront, sous aucun prétexte, être...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 9. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevée du bord, ni assujétis à aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots sus-mentionnés,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du bord, ni assujétis ?i aucune perquisition, ni soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Le Gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots sus-mentionnés,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...paquebots qui ne jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant leur relâche dans le susdit port ne pourront, sous aucun prétexte, être enlevés...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. ART. VIl. Le gouvernement français prend l'engagement de faire transporter par les paquebots susmentionnés,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...de quelque nation qu'ils puissent être , venant de l'étranger ou y allant , avec leurs bardes ou effets personnels , sous la condition que les capitaines...soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etats, ou en sortir,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 2

France - Law - 1854 - 1244 pages
...descendre à terre pendant la relâche dans l'un des susdits ports ne pourront, sous aucun prélexte, être enlevés du bord, ni assujettis à aucune perquisition,...soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etats, ou en sortir,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dans l'un des susdits ports ne pourront , sous aucun prétexte, être enlevés du bord ni assujettis i aucune perquisition , ni soumis à la formalité du visa de leurs passeports. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Etals, ou en sortir,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...jugeraient pas à propos de descendre à terre pendant la relâche dans l'un des susdits porls, De pourront, sous aucun prétexte, être enlevés du...soumis à la formalité du visa de leurs passe-ports. Art. 7. Les paquebots des deux administrations pourront entrer dans les ports des deux Elats, ou eu...
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