 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...réciproquement contractée. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne i'aisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas. les autorités... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...Les aulorilés locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre public à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...locales pourront intervenir seulement dans le cas où les désordres arrivés à bord des bâtiments sont de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou lorsqu'une personne du pays ou étrangère à l'équipage y serait impliquée. Dans tous les autres... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...désordres survenus à bord des navires scraient.de nature, à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas,, les,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...dres survenus à bord des navires seraient de nalure à troubler la tranquillité et l'ordre publics, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie du rôle de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...réciproquement contractés. Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...réciproquement contractés. Les Autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, OÏL ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités... | |
 | 1866 - 782 pages
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...réciproquement contractés. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à...terre ou dans le port, ou quand une personne du pays ou ne faisant pas partie de l'équipage s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les autorités... | |
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Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord des navires seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public, à terre ou dans le port, ou quand une personne du Pays ou ne faisant pas partie de... 
