 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...est egalement entendu que Sa Majeste le Roi de Sardaigne ne peut transferer les parties neutraUsées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...meilleurs moyens d'apprécier et de constater les manifestations de cette volonté. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...que Sa Majesté le roi di Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aui conditions auxquelles il les possède luimême, et...Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur... | |
 | Agriculture - 1860 - 1084 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...égard, à iusérer dans le traité qu'il vient de conclure à Turin une clause ainsi conçue : « Il est entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne...appartiendra à Sa Majesté l'Empereur des Français de s'en« tendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne « qu'avec... | |
 | Jules Zeller - 1861 - 580 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienno qu'avec la Confédération helvétique , et de leur donner les... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1861 - 552 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès devienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les garanties... | |
 | Césare Vimercati - Italy - 1863 - 308 pages
...neutralisées de la Savoie, qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur donner les... | |
| |
Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possède luimême , et qu'il appartiendra à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique,... 
