 En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...  Bulletin des lois de la République française - Page 32by France - 1878Full view - About this book
 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...proportionnellement sor le r* s et le transport. Délais d'expédition. 48. Le concessionnaire sera leim d'eßectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...fur et à mesure de leur réception; mention sera laite, sur le registre de la gare de départ, du prix total dû pour le transport. Pour les marchandises... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur 1* péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, deurées, marchandises et objets quelconques qui loi seront confies. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 4;- La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec...célérité, et sans tour de faveur, le transport des bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront conlies. Les colis, bestiaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées; les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiées. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité ,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques, qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées , marchandises et matières... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...et sauf les exceptions stipulées au présent bail , la compagnie contracte l'obligation d'exécntcr constamment, avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques... | |
 | T. Lebens - Railroads - 1846 - 182 pages
...stipulées au présent cahier des charges, la Compagnie contracte l'obligation d'exécuter, constamment et avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques,... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...colis ne pourra être taxé à moins de quarante centimes (o^io1). tracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises el m.itières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux , denrées, marchandises et matières... | |
 | Technology - 1851 - 708 pages
...septembre 1844, l 'adjudicataire du chemin de fer d'Amiens à Boulogne est obligé d'exécuter const.imment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises , et matières quelconques qui lui sont conliées. Qu'il doit dés lors fournir et mettre sur les rails... | |
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