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" Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... "
Bulletin des lois de la République française - Page 36
by France - 1878
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - Law - 1917 - 1584 pages
...pas plus d'un kilomètre fi*"1;. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus do premier, non compris les heures de la nuit, depuis...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité éj*ale à U valeur du droit de loyer des wagons,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi -heure par kilomètre en sus du premier, non compris les...par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale i la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...emb1anchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus de i kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertiisement spécial donné par les concessionnaires, ils pourront exiger une indemoilé égale...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 17-18

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1840 - 646 pages
...embranchemens particuliers au-delà de six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomêtre ; ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre...la nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. «Les embranchemens devront être établis et entretenus de manière à ce qu'il n'en résulte aucuuc...
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Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 3

France sénat - 1853 - 758 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucherjusqu'aii lever du soleil. Art. 61. Les embranchements seront construits de manière à ce qu'il...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...excéder six heures, lorsque l'emhrancbement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmente d'une demi-heure par kilomètre, en sus du premier,...par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du dioit de loyer des wagons, pour chaque période de relard après l'avertissement....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés« ia ligne principale du chemin de fer. pías d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...premier, non compris les heures de la nuit , depuis le c»ucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...excéder six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'un* demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Le* trnltemenU des gardiens d'aiguille et des barrière» de» embranche ment» autorité» par l'administration...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1104 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures lorsque lYjnbraiiclirrnrnl n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans lecas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par le...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1456 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures 'lorsque l'embranchement n'aura pas plus d un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Daos le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné...
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