Le temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... Bulletin des lois de la République française - Page 36by France - 1878Full view - About this book
| France - Law - 1917 - 1584 pages
...pas plus d'un kilomètre fi*"1;. Ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre en sus do premier, non compris les heures de la nuit, depuis...dépassées, nonobstant l'avertissement spécial donné par le concessionnaire, il pourra exiger une indemnité éj*ale à U valeur du droit de loyer des wagons,... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi -heure par kilomètre en sus du premier, non compris les...par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale i la valeur du droit de loyer des wagons, pour chaque période de retard après l'avertissement.... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...emb1anchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus de i kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...limites de temps seraient dépassées, nonobstant l'avertiisement spécial donné par les concessionnaires, ils pourront exiger une indemoilé égale... | |
| Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1840 - 646 pages
...embranchemens particuliers au-delà de six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomêtre ; ce temps sera augmenté d'une demi-heure par kilomètre...la nuit depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. «Les embranchemens devront être établis et entretenus de manière à ce qu'il n'en résulte aucuuc... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...premier, non compris les heures de la nuit, depuis le coucherjusqu'aii lever du soleil. Art. 61. Les embranchements seront construits de manière à ce qu'il... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...excéder six heures, lorsque l'emhrancbement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmente d'une demi-heure par kilomètre, en sus du premier,...par la compagnie, elle pourra exiger une indemnité égale à la valeur du dioit de loyer des wagons, pour chaque période de relard après l'avertissement.... | |
| France - Law - 1858 - 1478 pages
...employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés« ia ligne principale du chemin de fer. pías d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...premier, non compris les heures de la nuit , depuis le c»ucher jusqu'au lever du soleil. Dans le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...excéder six heures lorsque l'embranchement n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'un* demi-heure par kilomètre en sus du premier, non compris...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Le* trnltemenU des gardiens d'aiguille et des barrière» de» embranche ment» autorité» par l'administration... | |
| France - Law - 1860 - 1104 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures lorsque lYjnbraiiclirrnrnl n'aura pas plus d'un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Dans lecas ou les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné par le... | |
| France - Law - 1860 - 1456 pages
...embranchements particuliers ne pourra excéder six heures 'lorsque l'embranchement n'aura pas plus d un kilomètre. Le temps sera augmenté d'une demi-heure...nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil. Daos le cas où les limites de temps seraient dépassées nonobstant l'avertissement spécial donné... | |
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