...concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais, pendant la durée de sa concession, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait...nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant nbulter des chambres d'emprunt. Les viaducs à construire à la rencontre des rivières, des canaux...

...cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle du croisement des passages à niveau. 1.5. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire a la rencontre des rivières, des canaux et des cours d'eau quelconques auront...

...l'article i5 du même cbemin de fer, sauf le prémie r paragrapbe qui est ainsi couru : i5. La coinpagnin sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Article ili, conforme à l'article i6 rfu cbemin de fer d'Ortéans à Cbâlartttw-Macne , siiuf lu...

...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause. , ,. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. Les viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau quelconques auront au moins 4 mètres entre...

...celle qui est relative a l'angle de croisement des passages à nivem 13. Le département sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ces travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter...

...payé par la compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer,...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu on modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet...

...constamment préposé a la garde cl au service de ces barrières. 12. Le concessionnaire sera tenu de rétablir et d'assurer à ses frais l'écoulement...toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu un modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. 13. A la rencontre des chemins vicinaux, ruraux...

...pur la compagnie sera constamment prépose" k la garde « au service de ces barrières. ARTICLE 16. La compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifie' par In travaux dépendant de l'entreprise. Lés acjueducs qui seront construits a cet effet,...

...la garde et au service de ces barrières. L'article 1 6 oblige la compagnie à rétablir et assurer à ses frais l'écoulement de toutes les eaux dont...serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux. L'article 17 oblige la compagnie à prendre à ses frais toutes les mesures nécessaires pour que,...

...payé par la Compagnie sera constamment préposé à la garde et au service de ces barrières. Art. 16. La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer...le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par les travaux dépendant de l'entreprise. Les aqueducs qui seront construits à cet effet sous les routes...