Dictionnaire ou manuel-lexique du diplomate et du consul |
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Common terms and phrases
Acte de navigation actes agents politiques bâtiments Blason Brésil capitaine Cérémonial cession charge chartes chevaliers classe Code civil commerciale conclus Confédération germanique Congrès de Vienne consulaires Consulat Consuls contrat Contrebande de guerre conventions cour Danemarck déclaration désigne Détraction Deux-Siciles dignité doit doivent douane Espagne états États-Unis étrangers fonctions française François Ier général gens gouvernement Grande-Bretagne grands-croix Hollande immunités institué jugement juridiction jurisprudence justice l'acte l'Autriche l'empereur l'ennemi l'Espagne l'état l'Ordre légation législatives lettre de change Lettres de créance Lettres de marque lois marchandises marine MARTENS ment militaire ministre public Missions diplomatiques monnaie nation nationaux Naufrage navigation navire négociant nommé officiers Ordre Ordre du Mérite pavillon payer pays Pays-Bas personne police Porte ottomane Portugal prérogatives Préséance prince principe propriété Prusse puissances qualification règlements république royale royaume Russie seigneur siècle signé souverain stipulé Suède tion titre Traite des noirs traités de commerce traités publics tribunal usage Visite Zollverein
Popular passages
Page 85 - Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le...
Page 441 - Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné. Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement.
Page 232 - En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l'égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petits-fils.
Page 590 - Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage , à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.
Page 18 - Les employés diplomatiques prendront rang entre eux, dans chaque classe, d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.
Page 612 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles, radoub et autres nécessités pressantes du navire, en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port.
Page 222 - La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.
Page 417 - Les articles 726 et 912 du Code civil sont abrogés; en conséquence, les étrangers auront le droit de succéder, de disposer et de recevoir de la même manière que les Français, dans toute l'étendue du Royaume.
Page 441 - Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.
Page 622 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.