 ... sujets qui n'auraient pas été tués en Amérique au service de l'Angleterre. Dans tous les cas, le ministre anglais devait leur en solder d'avance le loyer. « Quant à ceux qui seront tués, ils demeurent dès ce moment acquis à l'acheteur, à...  Histoire de l'administration de la guerre - Page 408by François-Xavier Audouin - 1811Full view - About this book
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 706 pages
...de l'Angleterre. Dans tous les cas, le ministre anglais devait leur en solder d'avance le loyer. « Quant à ceux qui seront tués, ils demeurent dès ce moment acquis à l'acheteur, à la condition toutefois pour lui de payer aux vendeurs ci-dessus désignés dix livres... | |
 | World history - 1840 - 580 pages
...de l'Angleterre. Dans tous les cas, le ministre anglais devait leur en solder d'avance le loyer. « Quant à ceux qui seront tués, ils demeurent dès ce moment acquis à l'acheteur, à la condition toutefois pour lui de payer aux vendeurs ci-dessus désignés dix livres... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...service de l'Angleterre. Dans tous les cas, le ministre anglais devra leur en solder d'avance le loyer. Quant à ceux qui seront tués, ils demeurent dès ce moment acquis à l'acheteur, à la condition toutefois par lui de payer aux vendeurs 10 livres sterling (250 francs)... | |
 | Adrien Pascal - Crimean War, 1853-1856 - 1847 - 506 pages
...allemands; les vendeurs promettant de reprendre à la paix les soldais qui n'auront pas été tués, a la charge par l'acheteur d'en payer d'avance le loyer...l'acheteur, à payer aux vendeurs ci-dessus désignés « dix livres sterling par tête de soldat hors d'état de leur être remis; » et pour ceux qui ne... | |
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