 VII. La fouille, dans les maisons, caves, celliers, bergeries, écuries et autres lieux bas, cessera d'être faite, si ce n'est de gré à gré et par convention, entre les propriétaires ou locataires et les salpôtriers, à commencer du l'r janvier...  Histoire de l'administration de la guerre - Page 354by François-Xavier Audouin - 1811Full view - About this book
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809 - 524 pages
...Régie. ARTICLE VII. La fouille dans les maisons , caves , celliers, bergeries , écuries et autres lieux bas , cessera d'être faite , si ce n'est de...gré et par convention , entre les propriétaires ou locataires et Tome VIL ao les Salpêtriers , à commencer du Ier. janvier 1778. VIII. Les Salpêtriers... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...livres par quintal. 7. La fouille dans les maisons , caves , celliers , bergeries . écuries et autres lieux bas , cessera d'être faite, si ce n'est de...gré , et par convention entre les propriétaires ou locataires et les salpêtriers, ù commencer du i" janvier 1778. 8. Les salpétriers continueront... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...suivants sont ainsi VII. La fouille, dans les maisons, caves, celliers, bergeries, écuries et autres lieux bas, cessera d'être faite, si ce n'est de gré...à gré et par convention, entre les propriétaires ou locataires et les salpôtriers, à commencer du l'r janvier 1778. VIII. Les salpètriers continueront... | |
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