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... services de la marine ou seulement d'un service de l'intendance maritime , par les chefs de ces services , chacun en ce qui le concerne , le chef du service de l'inten- dance maritime agissant , en outre , pour le compte et comme ...
... services de la marine ou seulement d'un service de l'intendance maritime , par les chefs de ces services , chacun en ce qui le concerne , le chef du service de l'inten- dance maritime agissant , en outre , pour le compte et comme ...
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... service du cadastre . 189.784 laboratoires 27.500 169 116 Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor . Traitements et salaires du per- Subventions , matériel et nses diverses du service extérieur du C. tre .. 261.250 170 Frais ...
... service du cadastre . 189.784 laboratoires 27.500 169 116 Service d'apurement des comptes spéciaux du Trésor . Traitements et salaires du per- Subventions , matériel et nses diverses du service extérieur du C. tre .. 261.250 170 Frais ...
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... Service du recrutement , 14.000 Matériel et dépenses di- 17.250 35 Réparations civiles 113 Culte protestant . Personnel . Traite- 471.834 Transports Service de la justice militaire 34 Service pénitentiaire 36 Service géographique . et ...
... Service du recrutement , 14.000 Matériel et dépenses di- 17.250 35 Réparations civiles 113 Culte protestant . Personnel . Traite- 471.834 Transports Service de la justice militaire 34 Service pénitentiaire 36 Service géographique . et ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics