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... ouvert au ministre des postes , télégraphes et téléphones ( budget annexe ) sur l'exercice 1929 ( 2o section ) un crédit de 583.018 fr . 29 ( Etablissement de lignes télégraphiques et téléphoniques sur la demande des collectivités ou ...
... ouvert au ministre des postes , télégraphes et téléphones ( budget annexe ) sur l'exercice 1929 ( 2o section ) un crédit de 583.018 fr . 29 ( Etablissement de lignes télégraphiques et téléphoniques sur la demande des collectivités ou ...
Page 352
... ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles , sur l'exercice 1929 , en addition aux crédits al- loués par la loi de finances du 30 décembre 1928 et par des lois spéciales , un ...
... ouvert au ministre des finances , au titre du budget annexe de la fabrication des monnaies et médailles , sur l'exercice 1929 , en addition aux crédits al- loués par la loi de finances du 30 décembre 1928 et par des lois spéciales , un ...
Page 1079
... ouvert au ministre des colonies , sur l'exercice 1929 , un crédit supplémentaire de treize millions de franes ( 13.000.000 fr . ) , à inscrire à un cha- pitre nouveau no 33 ter ( dotation à la Guyane ) pour combler les déficits des ...
... ouvert au ministre des colonies , sur l'exercice 1929 , un crédit supplémentaire de treize millions de franes ( 13.000.000 fr . ) , à inscrire à un cha- pitre nouveau no 33 ter ( dotation à la Guyane ) pour combler les déficits des ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics