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Page xxi
... fonds de Concours versé au Trésor , un crédit de 833.333 fr . 35 applicable à des travaux sur des lignes de chemins de fer ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
... fonds de Concours versé au Trésor , un crédit de 833.333 fr . 35 applicable à des travaux sur des lignes de chemins de fer ... DECRET ouvrant au ministre des travaux publics sur l'exercice 1929 à titre de fonds de concours versé au ...
Page 294
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de de 242.500 francs applicable à la sur- veillance du port de Marseille . Du 15 Février 1930 . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil ...
... fonds de concours versé au Trésor , un crédit de de 242.500 francs applicable à la sur- veillance du port de Marseille . Du 15 Février 1930 . Le Président de la République française , Sur la proposition du président du con- seil ...
Page 988
... fonds de concours , un crédit de 600.000 fr . applicable aux travaux de récherches de pétrole en France . - Art . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Tré- sor , à ...
... fonds de concours , un crédit de 600.000 fr . applicable aux travaux de récherches de pétrole en France . - Art . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au moyen des ressources spéciales versées au Tré- sor , à ...
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Common terms and phrases
14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant DECRET portant nomination DECRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHERON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 31 matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre pensions présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales prévues Publié au Journal rapport du ministre République française salaires section sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics