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... agents du service général , sauf les modifications ci- après . - Art . 29. La navigation accomplie par les agents du service général sur les bâti- ments armés en plaisance n'est réputée professionnelle qu'en ce qui concerne le personnel ...
... agents du service général , sauf les modifications ci- après . - Art . 29. La navigation accomplie par les agents du service général sur les bâti- ments armés en plaisance n'est réputée professionnelle qu'en ce qui concerne le personnel ...
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... agents du service ge- alayant accompli , depuis le 1er jan- 1908 , au moins quinze ans de ser- dans les conditions ... agents du service général est chargée : 1 ° Du payement des pensions et secours cédés par application des dispositions ...
... agents du service ge- alayant accompli , depuis le 1er jan- 1908 , au moins quinze ans de ser- dans les conditions ... agents du service général est chargée : 1 ° Du payement des pensions et secours cédés par application des dispositions ...
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... agents seront néanmoins admis ré- troactivement dans les cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 ...
... agents seront néanmoins admis ré- troactivement dans les cadres du 10 avril 1925 jusqu'à la date de suppression de leur emploi . Art . 2. La rémunération des agents du cadre latéral est fixée conformément aux dispositions des articles 7 ...
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14 avril 17 février 29 mars 30 décembre 31 mars agents Ancien arrondissement judiciaire ANDRÉ TARDIEU août applicables articles avril beaux-arts budget général Bulletin des lois caisse Chambre des députés classe comptabilité crédit crédits Décret autorisant DECRET fixant DECRET modifiant DECRET portant nomination DÉCRET relatif département dispositions février finances du 30 fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE généraux des ministères GEORGES PERNOT HENRY CHÉRON Ibid Idem janvier Journal officiel juillet juin l'administration centrale l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances loi du 30 maritime matériel ment militaires ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du budget modifiant le décret nistre ouvert au ministre présent décret présente loi président du conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre République française salaires sera publié Services généraux sous-secrétaire d'Etat spéciaux Subventions télégraphes et téléphones tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics