Δ F. 1325.772 HARVARD COLLEGE LIBRARY FROM THE AULARD COLLECTION OCTOBER 10, 1932 JOURNAL DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, O.U JOURNAL LOGOGRAPHIQUE. ASSEMBLEE NATIONALE PRIMIERE LÉGISLATURE. Séance du dimanche, 26 février 1792. Présidence de M. Dumas. M. Quatremere fait lecture du procès-verbal de la séance d'hier matin. M. Voisard: Un prêtre réfractaire de mon dépar tement a été poursuivi par le tribunal du district, pour avoir dit publiquement la messe, lorsque cela lui avoit été défendu en vertu des décrets du 4 avril. Ce tribunal ne peut plus procéder outre, parce qu'il est ordonné par le décret, d'en référer à l'assemblée" nationale, pour qu'elle statue si le prêtre sera envoyé devant la haute-cour-nationale, et comme il résulte uniquement des informations, qu'il n'y a aucune autre charge contre lui que d'avoir dit la messe dans sa paroisse, malgré qu'il en avoit até chassé. Il est évident qu'il n'y a pas lieu à l'envoi par-devant la haute-cour-nationale, et le tribunal de• mande à être autorisé à passer outre, c'est-à-dire à appliquer la peine de la loi, la privation du trai-' tement. M. Mayerne: Le pouvoir judiciaire doit exercer ses fonctions. Je demande l'ordre du jour, mais il n'y a pas à renvoyer devant la haute-conr-nationale. M. Laporte: Vous ne pouvez pas passer l'ordre du jour, car il y a une loi qui ordonne qu'il en sera référé à la législature. Le tribunal dont parle M. Voisard a satisfait à cette loi. Il faut que vous l'autorisiez à poursuivre l'instruction. Ainsi, je! demande qu'on renvoye au comité, ou que vous passiez à l'ordre du jour, en le motivant. A à l'ordre L'assemblée P veux vous Jour. Motivé. M. Je veux vous parler des renseignemens donnés par le ministre de la guerre. Il paroît qu'en général le réglement de discipline envoyé par le ministre, donne lieu à de grandes réclamations de la part des régimens. J'ai reçu des nouvelles de ma ville, par lesquelles on me marque que les régimens réclamoient contre cinq appels par jour aux termes du réglement. Je demande que le réglement soit renvoyé ye au comité militaire pour qu'il vous en fasse un rapport. En même-tems, qu'on a pa blié la loi sur le recrutement des 51 mille hommes, on a également publié le réglement, et il peut avoir été fait dans le dessein de dégoûter les jeunes gens du service. (Murmures.) M. Lemontey Il paroît que l'on veut perdre l'armée et la discipline. Plusieurs voix: L'ordre du jour. Adopté. I M. Thuriot: Messieurs, il est intéressant d'examiner le réglement en général. Aucun ministre n'a le droit d'en faire que pour expliquer la loi. Il est très-possible qu'il soit très-sage et qu'il ne s'écarte point de ses limites; mais l'assemblée natio-' male se doit à elle-même de vérifier si réellement il' est dans les bornes prescrites par la loi. D'un autre côté je crois qu'il est encore très important que l'assemblée nationale soit instruite des motifs qui ont amené dans la capitale les douze soldats qui ont été arrêtés hier. Ce n'est pas cela, ) C'est cela. Les soldats que l'on nous a dit être libres ont été con duits à l'abbaye hier matin. Il faut que l'assemblée sache le motif de la démarche de ces douze soldats. Pour y parvenir, je demande que le comité militaire, auquel on renverra le réglement, soit chargé de prendre des instructions et de rendre compte à l'assemblée, d'une maniere très-positive et trèsvraie, quelle est la cause de la démarche des soldats. (Applaudi des tribunes.) • M. Lacuée : La constitution donne au roi le droiti de faire des proclamations. Il n'est pas douteux que si le réglement qui a été promulgué par le roi est contraire aux lois; il n'est pas douteux, dis-je, que vous devez charger votre comité militaire de l'examiner et de vous en rendre compte, ce qui a déja été fait par un décret de hier. Mais, messieurs, n'oublions pas que l'armée commence aujourd'hui à se réorganiser. (Bruit.) N'oublions pas que pour peu que nous continuons à faire ce qui a déjà été fait, je veux dire si nous donnions un appui aux hommes qui se révoltent contre la loi, nous détruirions tout-à-fait la force publique. (Murmures.) Il y a, messieurs, une maniere de procéder que les lois ont dictée. Tout militaire qui se trouve lezé par des punitions qu'on lui a infligées ou qui a éprouvé quelque tort, a des juges supérieurs auxquels il doit s'adresser, et vous ne pouvez en connoître qu'après que tous les dégrés des autorités secondaires ont été épuisés. Si vous suivez une toute autre marche, je vous déclare qu'avant deux mois vous n'aurez plus ni armées ni soldats. (Mur mures. Plusieurs voix: L'ordre du jour. L'assemblée passe à l'ordre du jour. M. Qualremere, secrétaire: Voici une lettre de M. Béranger, ex-député de l'assemblée constituante, juge du tribunal du district de la Drôme, qui annonce que l'on a tenu, le 16 de ce mois, la premiere assemblée du juré de jugement. Le tri bunal a déclaré convaincu et condamné à quinze années de fer des hommes convaincus de distri bution de fausse monnoie. Lettre de M. le maire de Paris. M. le président, je viens d'apprendre que M. le ministre de la guerre avoit avancé à l'assemblée, que dans l'affaire des douze soldats du régiment/ 'Alsace, j'avois cru ne devoir point faire droit des requisitions légales. Comme cette maniere vague de s'exprimer pourroit laisser du louche sur ma conduite, et qu'il importe au magistrat du peuple de n'être pas soupçonné d'avoir manqué, à ses devoirs, je prends la liberté de joindre ici des pieces qui établiront, je pense, que la marche que j'ai tenue a été légale. Vous y verrez que M. le ministre de la guerre n'avoit pas cru devoir recourir aux autorités civiles pour l'arrestation de douze soldats qu'il a recommandé sà M. d'Affri, de faire cette arrestation sur-le-champ, que M. d'Af, fri, plus circonspect, a pensé devoir s'adresser au chef de la municipalité, et que j'ai pense à mon tour que les circonstances étoient telles que je ne pouvois pas me dispenser d'en référer au corps municipal. 1 On ne devoit pas craindre assurément que ces soldats s'enfuyent, puisqu'ils s'étoient adresses, aux autorités constituées et qu'ils étoient sous la surveillance d'un inspecteur de police militaire. D'ailleurs, je dois dire à leur louange qu'il est impossible de trouver des hommes plus soumis et plus résignés. M. le ministre de la guerre a fait de nouveau connoître combien l'intervention des autorités civils étoit peu nécessaire dans cette affaire et combien il étoit facile de s'en passer; il a fait conduire ces douze soldats en prison. Il est vrai qu'il prétend qu'ils y ont été de plein gré mais on comprend sans peine ce que cela signi fé. Il a réglé lui-même le tems de leur détention; il a mesuré le degré de peine; il a été jusqu'à promettre leur grace au nom du roi; ainsi il n'a car 2 |