Traité des donations entre-vifs et des testaments, Volume 1Eds. Libr. Hachette et Cie., 1861 - 4255 pages |
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Common terms and phrases
ab intestat absolue alph applicable article Aubry et Rau aurait Bayle-Mouillard sur Grenier capacité Cass chap charge de conserver charge de rendre clause clause pénale Code Napoléon Coin-Delisle comp conçu à l'époque condi considérée contraire contrat Cour de cassation décès du testateur déclarer dispositions à titre dition doctrine doit donataire donateur donation entre-vifs Duranton effet enfant naturel enfants adultérins fidéicommis fidéicommissaire Furgole gratifié grevé héritiers illicite imposée incapable incapacité infra janv juill l'époque du décès l'héritier l'incapable l'incapacité législateur légué libéralité mariage Massé et Vergé ment Merlin mineur motifs nue propriété nullité pable personne interposée Pothier pourrait Primus quotité disponible recevoir règle Répert résulte Ricard Rolland de Villargues Saintespès-Lescot sect Secundus serait seulement Sirey substi substitution prohibée substitution vulgaire Suite supra cit termes de l'article testam testamentaire ticle tiers tion titre gratuit Toullier TRAITÉ DES DONATIONS Troplong tuteur valable VIII volonté Zachariæ
Popular passages
Page 313 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 453 - Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.
Page 18 - La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Page 698 - Toute disposition au profit d'un incapable sera nulle, soit qu'on la déguise sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'on la fasse sous le nom de personnes interposées.
Page 356 - De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils ; — Des Actes de l'état civil ;— Du Domicile (Code Napoléon, art.
Page 454 - Si la disposition par acte entre-vifs ou par testament est d'un usufruit ou d'une rente viagère dont la valeur excède la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi fait une réserve, auront l'option, ou d'exécuter cette disposition, ou de faire l'abandon de la propriété de la quotité disponible.
Page 46 - Les substitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué, ou le légataire, sera chargé de conserver et de rendre à un tiers, sera nulle, même à l'égard du donataire , de l'héritier institué, ou du légataire.
Page 579 - Les enfants naturels ne pourront, par donation entre-vifs ou par testament, rien recevoir au delà de ce qui leur est accordé au titre d-es Successions (756 à 766).
Page 448 - Le mineur parvenu à l'âge de seize ans ne pourra disposer que par testament, et jusqu'à concurrence seulement de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer.
Page 312 - ... 791. On ne peut, même par contrat de mariage, renoncer à la succession d'un homme vivant, ni aliéner les droits éventuels qu'on peut avoir à cette succession.