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" ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque... "
Manuel des consuls - Page 83
by Alexander von Miltitz - 1839
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...khadi, ce juge n'écoutera point leur procès si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...Français , les ambassadeurs et les consuls en prendront connoissance et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. 57....
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Diplomatic and consular service - 1851 - 492 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...vienne ; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. Et s'il arrive quelque contestation...
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Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - Christians - 1853 - 532 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman francais ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne: mais aussi les Francais s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman....
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La question d'orient devant l'Europe: documents officiels manifestes, notes ...

Abdolonyme Ubicini - Christian shrines - 1854 - 295 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...prendront connaissance, et en décideront selon leurs us cl coutumes, sans que personne ne puisse s'y opposer. 27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le Drogman François ne se trouve présent; & si cet Interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les François s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur Drogman....
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Documents diplomatiques, Volume 2

France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1869
...n'écoutera « point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et, si cet inter« prête est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...vienne; mais aussi les Français s'empresseront de se représenter sans « abuser du prétexte de l'absence du drogman • Art /n : «Les procès excédant...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...ce « juge n'écoutera point leur procès, si ledrogman français ne se trouve « présent, et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne ; mais aussi les Fran« çais s'empresseront de* se représenter sans abuser du prétexte de « l'absence du drogman...
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Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - Egypt - 1873 - 116 pages
...»Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le »drogman français ne se trouve présent; et si cet »interprète est occupé pour lors à quelque...vienne; »mais aussi les Français s'empresseront de le »réprésenter, sans abuser du prétexte de l'absence »de leur drogman." 44 tusschen Franschen onderling....
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Législation ottomane, ou Recueil des lois, réglements ..., Volumes 1-2

Turkey - Law - 1874
...le Cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, ci le drogman francais ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...en prendront connaissance, et en décideront selon leursus et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. ART. XLI. Les procès excédant quatre milles...
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La Réforme judiciaire en Egypte et les capitulations

Capitulations - 1874 - 253 pages
...juge n'écoutera pas leur procès, si le drogman « français ne se trouve présent, et si ce drogman est occupé « pour lors à quelque affaire pressante,...Français, « les Ambassadeurs et les Consuls en prendront seuls con« naissance, et en décideront suivant leurs us et coutumes « sans que personne puisse s'y...
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