 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...la Belgique et la France (1). Sa Majesté le roi des Belges et Sa Majesté l'empereur des Français, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales (I) Annales parlementaires, session de 1860-1861. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS. Expose des motifs et... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...les ob*) L'echange des ratifications a eu lieu ä Londres, le l avril 1852p la stacles qui entravent les relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges,... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Heine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...l'Empereur des Français et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à bët ëflfet, et ont nommé pour leurs... | |
 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...Français et Sa Majesté la Reine d Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, également animé du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent...améliorer et étendre les relations commerciales entre leur États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet efl'et, et on nommé pour leurs plénipotentiaires,... | |
 | Belgium - Law - 1895 - 526 pages
...CONVENTION. Sa Majesté le roi des Belges et Son Excellence le président de la République du Paraguay, animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et de placer dans des conditions éiçalement satisfaisantes les relations commerciales et maritimes... | |
 | Belgium - Law - 1862 - 596 pages
...Ju 21 août, p. 413-418. arriver a un but si utile, faire disparaître les obstacles-qni entravent les relations commerciales entre les deux pays, ont résolu de conclure un traité & cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges,... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...entière exécution. TRAITE. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, également animés du désir de resserrer les liens...améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs... | |
| |
Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre... 
