 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...président pourra , » sur la réquisition, soit du procureur général, )> soit de la partie civile , soit de l'accusé , et même » d'office , faire sur-le-champ...» en état d'arrestation. Le procureur général et » le président, ou l'un des juges par lui commis, » rempliront , à son égard, le premier, les... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...le président pourra , surja réquisition soit du procureur général , soit de la partie civile , soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ...témoin en état d'arrestation. Le procureur général , et le président ou l'un des juges par lui commis , rempliront à son égard, le premier, les fonctions... | |
 | 1889 - 336 pages
...observées les dispositions des art. 156, 157, 158, 319, 325, 326, 327 et 329 du C. d'inst. cr. Art. 43. — Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin...fonctions d'officier de police judiciaire; le) second, les fonctions attribuées au juge d'instruction dans les autres cas. Les pièces d'instruction sont... | |
 | France - 1834 - 606 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | France - 1839 - 556 pages
...fausse, le président pourra, sur la réquisition, soit du procureur grnéral , soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ...témoin en état d'arrestation. Le procureur général et le président, ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier, les fonctions... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...le président pourra , sur la réquisition soit du procureur général , soit de la partie civile, lui de la citation et le jour indiqué pour la comparution...partie citée est domiciliée dans la distance de trois et le président ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier, les fonctions... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...président pourra, sur la réquisition soit du procureur général, soit de la partie civile, suit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ...témoin en état d'arrestation. Le procureur général, et le président ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier, les fondions... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...fausse, le président pourra, sur la réquisition, soit du procureur général, soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ...témoin en état d'arrestation. Le procureur général et le président, ou l'un des juges par lui commis, rempliront à cet égard, le premier les fonctions... | |
 | Jean B. Sirey - 1854 - 814 pages
...fausse, le président pourra, sur la réquisition soit du procureur général, soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ...témoin en état d'arrestation. Le procureur général, et le président ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier, les foncOD... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...té« moin paraît fausse, le président peut, sur la réquisition, soit i du commissaire impérial, soit de l'accusé, et même d'office, « faire sur-le-champ mettre le témoin en état d'arrestation. Si « le témoin est justiciable des Conseils de guerre, le président, « ou l'un des juges nommés... | |
| |
Si, d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse , le président pourra , sur la réquisition soit du procureur général, soit de la partie civile, soit de l'accusé, et même d'office, faire sur-le-champ mettre le témoin en état... 
