 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...nombre des objets qui Iti cmn,j>oseul passivement 2° les délies tant en capitaux , qu'arrérages on intérêts, contractées par le mari pendant la communauté, ou par la femme, du consentement de son mari, sauf la récompense , dans les cas où elle a lieu ; 3° des arrérages et intérêts... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux ; 2.° Des dettes , tant en capitaux qu'arrérages ou...lieu ; 3.° Des arrérages et intérêts seulement «les rentes ou dettes passives qui son: personnelles aux deux époux ; 4.° Des réparations usufructuaires... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux ; 2°. Des dettes , tant en capitaux qu'arrérages ou...mari , sauf la récompense dans les cas où elle a heu ; 3°. Des arrérages et intérêts seulement des rentes ou dettes passives qui sont personnelles... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 pages
...il doulerait ses propres aux dépens de celle-ci. • 48. 2° La communauté se compose passivement des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts,...consentement du mari, sauf la récompense, dans les cas où la dette aurait tourné au profit personnel d'un des epoux : la communauté se composant activement... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...contractées par le гг»ап pendant ia communauté , «>u par la femme du consentement du mari , pnuf la récompense dans les cas où elle a lieu ; —...Des arrérages et intérêts seulement des rentes mi det1<;s passiv.*» qui sont personnelles ans deux époux : — 4-° Des réparations usufructúa... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...dettes, tant en capitaut qu'arrérages ou intérêts, contracté» par le mari pendant lu communautéou par la femme du consentement du mari . sauf la récompense dans les rai où elle a lieu, aao , 14 1 3 , 1^26 : — 3° Des arrérages et intérêts seulement des rentes... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage ; 2°. Des dettes, tant en capitaux, qu'arrérages ou...communauté, ou par la femme du consentement du mari ; 3°. Des arrérages et intérêts, seulement des rentes ou dettes, dont sont grevés les biens propres... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...la récompense pour celles relatives aux im» meubles propres à l'un ou à l'autre des époux ; n 2«. Des dettes , tant en capitaux qu'arrérages »ou...mari pendant la » communauté , ou par la femme , du consente» ment du mari , sauf la récompense , dans les cas » où elle a lieu ; » 3«. Des arrérages... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
..., sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres a l'un ou à l'autre des époux ; 2° des dettes , tant en capitaux qu'arrérages ou...du consentement du mari , sauf la récompense dans le cas où elle a lieu ; 3° des arrérages et intérêts seulement des rentes ou dettes passives qui... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 612 pages
...meubles propres à l'un ou à l'autre des époux; » 2°. Des dettes , tant en capitaux qu'arrérages i ou intérêts , contractées par le mari pendant la » communauté, ou par la femme, du consente» ment du mari , sauf la récompense, dans les cas » où elle a lieu ; • 3°. Des arrérages... | |
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... successions qui leur échoient durant le mariage, sauf la" récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l'autre des époux ; 2° Des dettes, tant en capitaux qu'arrérages ou intérêts, contractées par le mari pendant la... 
