» d'un intérêt égal pour toutes les communes du dépar>>tement. >>

Vu l'art. 423 du Code pénal;

ARTICLE PREMIER. Aucune substance ne pourra être vendue, à l'avenir, dans le département de Maine et Loire, comme propre à fertiliser les terres, avant que la personne qui se proposera de faire ce commerce n'ait préalablement déclaré à l'autorité municipale le nom de la matière mise en vente, et le lieu où elle sera déposée.

ART. 2. Les noms employés à la désignation des substances vendues comme engrais, seront choisis de manière à ne se prêter à aucune erreur ou équivoque. Les noms déjà connus dans le commerce ne pourront être appliqués qu'aux matières qu'ils désignent habituellement, et cellesci ne pourront être vendues sous aucune autre dénomination.

ART. 3. Aussitôt qu'un Maire aura reçu la déclaration mentionnée à l'art. 1er, il se transportera au dépôt, ou y enverra un délégué. Deux échantillons du poids de 200 à 250 grammes seront pris dans le tas de la substance destinée à être mise en vente. Ces échantillons seront renfermés dans des flacons bouchés, cachetés et étiquetés. L'étiquette portera le nom de la substance, ainsi que la signature du marchand, et celle du Maire ou de son délégué.

ART. 4. L'un des échantillons ainsi préparés sera laissé entre les mains du marchand; l'autre sera transmis immédiatement, par notre intermédiaire, pour être analysé, s'il y a lieu, aux chimistes désignés à l'art. 12 ci-après.

ART. 5. Le procès-verbal de cette opération sera dressé en double expédition. L'un des originaux sera conservé par nous l'autre sera adressé au Maire, qui le fera déposer, après en avoir délivré au marchand une copie certifiée, au secrétariat de la Mairie, où chacun pourra le consulter.

ART. 6. Toutes les fois que le Maire aura quelque motif de soupçonner qu'une des substances ainsi analysées a été altérée, il fera prélever de nouveau, dans les mêmes formes que la première fois, en présence du marchand, un double échantillon de la substance suspectée.

ART. 7. L'échantillon destiné à subir l'analyse nous sera envoyé; si le résultat de l'opération constate une altération réelle dans la composition de l'engrais, toutes les pièces seront adressées au procureur de la République, pour que la fraude soit poursuivie conformément à la loi. ART. 8. Tout acheteur qui soupçonnera quelque falsification dans la matière des substances qui lui seront livrées aura droit de requérir du marchand qu'il prélève sur la quantité vendue un flacon contenant 200 grammes, bouché, cacheté et signé par lui, dans la même forme que les échantillons destinés par l'autorité mnnicipale à être soumis à l'analyse. Ce flacon sera déposé à la Mairie pour être transmis aux chimistes vérificateurs après quoi, il sera procédé conformément aux articles 6 et 7 ci-dessus.

ART. 9. Si dans l'un des cas prévus par les articles qui précèdent, le marchand ou ceux qui le représentent, refusent de cacheter et de signer les échantillons pris dans ses magasins, le Maire ou son délégué fermera et signera lui-même le vase contenant l'échantillon, et dressera procès-verbal du refus.

Ce procès-verbal nous sera transmis avec l'échantillon lui-même.

ART. 10. Quiconque vendra, dans le département de Maine et Loire, sous le titre d'engrais ou comme possédant des propriétés fertilisantes, des substances quelles qu'elles soient, sans avoir rempli les conditions prescrites par les articles 1 et 2 du présent arrêté, sera puni des peines de simple police, sans préjudice des poursuites dont il pourra être l'objet devant les tribunaux de police correctionnelle, comme ayant trompé les acheteurs en attribuant faussement, à sa marchandise, un nom connu dans le commerce, qui ne conviendrait pas à sa nature et à sa composition.

ART. 11. Les dispositions qui précèdent s'appliquent à tous les engrais vendus dans le département. Toutefois, pour ceux qui ne proviendraient pas du département luimême, et qui y seraient amenés du dehors, on sera dispensé des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 ci-dessus, pourvu qu'on produise un certificat d'analyse

constatant la nature et la composition de ces engrais. En cas de contestation ou de frande signalée, l'analyse pourra être ordonnée dans la forme établie par les mêmes articles. ART. 12. Sont nommés chimistes vérificateurs des engrais dans le département de Maine et Loire :

MM. Cadot, pharmacien des hospices d'Angers;

Daviers, docteur-médecin, professeur de chimie à

à l'école préparatoire de médecine à Angers. ART. 13. Le présent arrêté sera publié et affiché dans toutes les communes du département. Un exemplaire en sera toujours, en outre, placardé dans chaque magasin d'engrais mis en vente.

Angers, le 24 janvier 1831.

Signé, VALLON.

EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE LA SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE.

Séance du 6 janvier 1851.

Présidence de M GUILLORY aîné, président.

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L'exposition mensuelle consiste dans les objets suivants: Un navet récolté et présenté par le sieur Moreau, fermier à Rosseau (Brain-sur-l'Authion), circonférence 0 m 56 cent.; du collet au pivot, 0m 29 cent. - Un autre navẹt récolté et présenté par le sieur Goujon, fermier au PetitAvalou, même commune, circonférence 0 70 cent.; du collet au pivot, 0m 31 cent. Un autre navet récolté et présenté par le même cultivateur, circonférence, 0 m. 58 cent.; du collet au pivot, 0 m 22 cent. Un trochet de cônes de pin maritime, offert par M. l'abbé P. Chevallier, vicaire de Volandry. Enfin, deux échantillons de castine des environs de Pouancé, offerts par M. Ch. Biolay, membre titulaire de la Société.

M. Trouessard, secrétaire, est présent au bureau.
La séance est ouverte à six heures et demie.

M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de la

séance du 2 décembre dernier, qui est adopté sans réclamation.

Il fait ensuite connaître le titre des nombreux ouvrages offerts à la Société, ou reçus en échange de son bulletin (voir le bulletin bibliographique). A la suite de cette communication et sur la proposition de M. le Président, l'assemblée vote de sincères remerciements à M. A. de Caumont, membre honoraire à Caen, à M. Eug. Gayot, mem. bre correspondant à Paris et à M. L. Matthias, libraire éditeur aussi à Paris. M. L. Cosnier est chargé de rendre compte de l'opuscule de M. Deruineau, intitulé souvenirs d'un ouvrier, et la même mission est confiée à M. Ch. Debeauvoys, pour l'ouvrage de M. L. Leclerc, membre correspondant à Paris, sur l'éducation des vers à soie.

M. le Président communique ainsi la correspondance. M. le Préfet de Maine-et-Loire informe la Société que le gouvernement, désirant doter l'Institut national agronomique de Versailles des moyens d'instruction nécessaire pour faciliter et compléter les études auxquelles se livreront les élèves admis à y suivre les cours, fait appel à la Société pour qu'elle adresse à cet établissement, par l'intermédiaire de M. le Préfet, la collection complète de ses bulletins. Le même ministre demande, en outre, que la Société veuille bien joindre un quatrième exemplaire de ses recueils, aux trois qui lui sont adressés, conformément à la circulaire du 10 novembre 1846. L'assemblée consultée, décide sur la proposition de M. le Président, que le bureau est autorisé à satisfaire, autant que le permettront les ressources de la Société, aux demandes exprimées par M. le Préfet.

Une circulaire du même magistrat annonce que M. le Ministre de l'agriculture et du commerce désire avoir des renseignements sur l'ensemencement en graines alimentaires et particulièrement en froment, et si le bas prix des grains peut donner lieu de craindre que ces ensemencements n'aient diminué cette année. M. le Président propose, et l'assemblée décide le renvoi de cette circulaire au comité d'agriculture, pour qu'il puisse être fait une réponse convenable.

M. E. Mulsant, secrétaire-archiviste de l'académie des

sciences, belles-lettres et arts de Lyon et membre honoraire de la Société, adresse un exemplaire des mémoires de la classe des lettres et de celle des sciences de cette académie.

Le même, président de la Société linnéenne de la même ville, remet un volume des annales de cette compagnie (1847-1849).

M. Alexandre Léon, secrétaire général de la Société philomatique de Bordeaux, expédie le compte-rendu de l'exposition de l'industrie et des arts, tenue par cette compagnie savante, et demande, en son nom, de mettre à sa disposition celui publié par la Société industrielle lors de l'exposition de 1848. L'assemblée remet à son bureau le soin de satisfaire aux dispositions de cette lettre.

M. Ballin, archiviste de l'académie des sciences, belleslettres et arts de Rouen, adresse un bon pour retirer un exemplaire du précis des travaux de cette académie.

M. Mohen, secrétaire de la société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne, remet un bon pour retirer le volume des publications de cette société.

MM. Lainé-Laroche, membre titulaire et Max. Richard, annoncent qu'ils sont de nouveau disposés à seconder, de tous leurs efforts, les essais que la Société tentera dans la vue de l'amélioration de la culture du lin dans le département. Ils disent, en outre, que déjà ils ont écrit à l'un de leurs correspondants de Flandre, au sujet des graines, et qu'ils communiqueront la réponse qu'ils auront obtenue aussitôt sa réception.

M. B. Bertini, membre honoraire à Turin, annonce l'envoi de son compte-rendu, en italien, du congrès scientifique de France, à Nancy, où il était l'un des délégués de la Société, ainsi que du Ive volume des actes de l'académie royale d'agriculture de Turin et d'une note sur la maison d'aliénés de Mareville, près Nancy. De sincères remerciements seront adressés à notre honorable et savant collègue de Turin.

M. E. Mulsant ci-dessus qualifié, réclame, au nom de l'académie de Lyon, plusieurs exemplaires de nos bulletins qui font défaut dans la collection de cette académic.