 | Administrative law - 1850 - 1594 pages
...extraction ou eulèvcment non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts; glands, faines et autres fruits ou semences des bois et forêts , est indicatif, et non limitatif, relativement... | |
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...Bois et Forêts. SECTION I." Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. 1 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable , minerai , terre ou gazon , tourbe , bruyères , VU!.' Série, tt.n." 176. E (• 7*i ) genêts , herbages , feuilles vertes ou mortes, engrais existant... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...Bois et Forêts. SECTION 1.™ Dispositions applicables h tous les Bois et Forêts en général I 44- Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...sable, minerai , terre ou gazon , tourbe, bruyères , VIII.' Série, B. n.° 1 76. E jt sur le sol des forêts , glands , faînes, et r.utres fruits ou... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...Laplagne-Barris, avocat général , en ses conclusions ; Vu l'article i.-j.jilu Code forestier t qui est ainsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement...de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, > bruyère, genêts, herbages, feuilles vertes ou " mortes, engrais existant sur le sol des forêts,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...Conservation des Bois et Forêts. Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i.',\. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genâts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais, existans sur le sol des forets, glands, faines,... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...autorisation. ART. 4%S. Il est interdit, sous les peines portées par le Code forestier, de faire aucune extraction ou enlèvement non autorisé de pierres...herbages, feuilles vertes ou mortes , engrais existant suc le sol des forêts, glands, faînes et autres fruits ou semences des bois et forêts. (CF, art.... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...et restitutions, que s'il les avait abattus sur pied. (Code forest., art. 197.) XXVII. L'extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruvères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts, glanda,... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...pourvoi de l'espèce pour violation de l'art, t/í/í du Code forestier. DISCUSSION. L'art. i44 est a'nsi conçu : « Toute extraction ou enlèvement non autorisé...terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, etc. , donnera lieu à Jes amendes qui seront fixées ainsi qu'il suit : » D'autre part, l'ordonnance... | |
 | Vaud (Switzerland) - Forestry law and legislation - 1835 - 106 pages
..., de pierres , sables , minerai , terre , gazon , tourbe , bruyères , genêts , mousse , herbes , feuilles vertes ou mortes , engrais existant sur le sol des forêts , glands , faînes et autres semences ou fruits des bois et forêts , est puni par des amendes fixées comme suit : Par charretée... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...et Forets. SECTIO« i**. — Dispositions applicables à tous les Bois et Forêts en général. i4J. Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres,...engrais existant sur le sol des forêts , glands, faines , et autres fruits ou semences des bois et forêts, donnera lieu à (les amendes qui seront... | |
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Toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre ou gazon, tourbe, bruyères, genêts, herbages, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol des forêts... 
