 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par Jadisposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1809 - 604 pages
...tourner absolument en votre faveur. » vi. • 17 Grande-Bretagne (i),en étendant ces obligation» à toutes les puissances en guerre; » 4°. Que pour...caractérise : un port bloqué , on n'accorde cette domination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puis-; sance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Diplomacy - 1811 - 610 pages
...absolument • en votre faveur. » (i) L'article XI du traité de i766, désigne les seul» vii. i8 4°. » Que pour déterminer ce qui caractérise » un port bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya, par la disposition » de la puissance qui l'attaque avec des... | |
 | Charles-Louis Lesur - Kievan Rus - 1812 - 530 pages
...soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception fc des marchandises de contrebande ; 5 .° que ^ pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à » celui où il ya, par la disposition de celui qui l'attaque avec des » vaisseaux... | |
 | William Lee - Great Britain - 1814 - 356 pages
...siècles, et l'Angleterre elle-même avait confirmé l'ancienne définition. Tous ses traités portent que « pour » déterminer ce qui caractérise un port » bloqué, on n'accorde cette dénomi» nation qu'à celui où il ya , par la « disposition de la puissance qui Fat» taque avec... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...d'autres puissances par lesquelles des objets de pareil genre seraient réservés,, prohibés ou permis. 4°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...épées , ceinturons , poches à cartouches (gibernes ) , selles et brides au-delà de la quant4-° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...d'autres Puissances, par lesquelles des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque, avec des vaisseaux,... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...Articles X et XI du traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande-Bretagne le 20 Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...les art. 10 et 11 du traité de commerce entre la Russie et la Grande-Rre» tagne, du 20 juin 1766; i Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde • cette dénomination qu'à celui où il ya , par la disposition de la puissance » qui l'attaque avec des... | |
| |
XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition... 
