 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...diffërens traités et eugagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement.....- • 2." Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 468 pages
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises... | |
 | Mathieu Dumas - Europe - 1817 - 480 pages
...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre., soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
...les quatre axiomes fuivan«: j) Que tout vaiffeau pourra naviguer librement de port en port et fur les côtes des nations en guerre. , 2) Que les 'effets appartenant aux fujets des Puiffances en guerre feront libres fur les vaifleaux neutre», à l'exception des marchandises... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - History - 1829 - 518 pages
...neutres puissent naviguer « librement de port en port et sur les côtes des « nations en guerre; « Que les effets appartenant aux sujets des« dites...sur les « vaisseaux neutres , à l'exception des marchan« dises de contrebande ; « Que, pour déterminer ce qui caractérise tut « port bloqué,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...librement de port en port, et sur les côtes des. nations en guerre. •2) Que 'es efl'el;s appartenais aux sujets des dites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,^ l'exception des marchandises de contrebande. 3) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué... | |
 | Carl freiherr von Martens - 1832 - 620 pages
...l'impératrice de toutes les Russies, dout elle a reconnu les sentimeus entièrement conformes aux siens. 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...guerre. 2. Que les effets, appartenant aux sujets des puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises de... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...l'impératrice de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande.... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...l'impératrice de toutes les Russies , dont elle a reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. \. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...guerre. 2. Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exeeption des marchandises de contrebande.... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...se réduisent, continue-t-elle , aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes...; » 2° Que les effets appartenant aux sujets des diverses puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
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Ils se réduisent aux points qui suivent : 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les... 
