 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...deux Empereurs demanderont au saint-père d'introduire dans ses états 'des réformes indispensables. Amnistie pleine -et entière est accordée de part et d'autre aux personnes ' compromises a ^occasion des derniers événements dans lés territoires ¡1rs partie* belligérantes. II juillet... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 pages
...empereurs demanderont au Saint-Père d'introduire dans ses États des réformes indispensables. « Amnistie pleine et entière est accordée de part...événements dans les territoires des parties belligérantes. « Fait à Villafranca, le 11 juillet 1859. « Signé : FRANÇOIS-JOSEPH, m. /;..- NAPOLÉON, mp »... | |
 | Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Austria - 1859 - 226 pages
...deux Empereurs demanderont au Saint-Père d'introduire dans ses États des réformes indispensables. Amnistie pleine et entière est accordée de part...événements dans les territoires des parties belligérantes. Fait à Villafranca, le 11 juillet 1859. ÉTAT GÉNÉRAL faisant connaître les navires de commerce... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - France - 1860 - 544 pages
...amnistie générale et une constitution. VI séparer administrativement les Légations du reste des Ëlats de l'Église. VII Amnistie pleine et entière est...prendre congé de Sa Majesté, qui retint auprès d'Elle le prince Napoléon. Il fallait que la personne chargée de cette délicate mission pût discuter... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - France - 1860 - 546 pages
...Saint- Père d'introduire dans ses États des réformes nécessaires, et de séparer adminislralivement les Légations du reste des États de l'Église. VII..., dans les territoires des parties belligérantes. VUlafranca, 11 juillet. XLV. — Ces propositions devaient être portées, le jour même , à l'empereur... | |
 | Jules Zeller - 1860 - 560 pages
...d'introduire dans ses Etats des réformes indispensables. « Amnistie est accordée, pleine et entière, aux personnes compromises à l'occasion des derniers...événements dans les territoires des parties belligérantes. » Après la France, sortie à temps 'd'une guerre entreprise seulement pour son influence et pour... | |
 | Nouvelle biographie - 1863 - 684 pages
...empereurs demanderont au Saint-Père d'introduire dans ses États des réformes indispensables. 7e Amnistie pleine et entière est accordée de part...événements dans les territoires des parties belligérantes. » Fait à Vlllafrauca, le 11 Juillet 1859. Signe: François-Joseph, MP j Napoléon, MP de celui dont... | |
 | Cesare Vimercati - Italy - 1863 - 428 pages
...administrativement les Légations du reste des Etats de l'Eglise. Vil. Amnistie pleine et entière sera accordée, de part et d'autre, aux personnes compromises...événements dans les territoires des parties belligérantes. Ces propositions, rédigées par Napoléon III, furent acceptées par l'empereur François Joseph,... | |
 | Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...reformes Indispensables. 7° Amnistie pleine et entière est accordée de part et d'autre au« personne« compromises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties belligérantes. » Falta Villafranca, le 11 Juillet 1858. Signe: François-Joseph, M, P. ; Napoléon, il. P. de celui... | |
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Amnistie pleine et entière est accordée de part et d'autre aux personnes compromises à l'occasion des derniers événements dans les territoires des parties belligérantes. 
