 | 1733 - 450 pages
...duRessorr, pour y être Id , publié et registre ; enjoint anx Substituts du Procuieur General du Roy d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en Parlement , &c. Le sectnd Volume au Mercure de ce mets , est acti:e!U»iifit sont frrssr tt... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du Roi...main et d'en certifier la Cour dans le mois , suivant l' Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , le a5 novembre i?5o. Signé YSABEAV. i75o. 20 octobre.... | |
 | France - France - 1822 - 516 pages
...collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être la , publié et registré. Enjoint aux substituts du procureur général du roi...la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. N° 67i. — ARRÊT du grand conseil qui annulle les décrets dé~ cernés par le parlement de Bordeaux... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...partout où besoin sera; enjoint aux substituts du procureur général du roi dans lesdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. N° 868. — TRAITÉ portant abolition réciproque du droit d'aubaine, avec le duché de Meklembourg... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 488 pages
...être lu, publié et affiché ; enjoint aux substituts du procureur général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent... | |
 | France - France - 1826 - 518 pages
...soumissions seront envoyées au procureur général du roi , pour être déposées au greffe de la cour; et copies collationnées envoyées aux bailliages...la cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. • N* 671. — ARRÊT du, grand conseil qui annulle les décrets décernés par le parlement de Bordeaux... | |
 | Admission - Catholic emancipation - 1827 - 652 pages
...ressort pour y être lu, publié, et registre. Enjoint aux substituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. Arrête en outre que le premier président sera chargé de porter au roi le présent arrêté, et de... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...registrées ; enjoint aux substitut^ du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier ta Cour dans le mois , suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te douze mai mil sept. cent cinquante-neuf. Signé DUFRANC. FIN. L'ART LETTRES DE CHANGE, SUIVANT LOBDRB... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - France - 1829 - 386 pages
...lues, publiées et rcqistrées; enjoint aux substituts du procureur générat du roi ès-d'ts siéges d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois. » Il est inconcevable, d'après cela, que , dans le jugement attaqué , il soil dit que la déclaratinn... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1885 - 646 pages
...être lu, publié et affiché; enjoint aux substituts du procureur- général du roi esdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans le mois. Fait en parlement , toutes les chambres assemblées, les pairs y séant, le dix février mil sept cent... | |
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Enjoint aux substituts du procureur général du roi èsdits sièges d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en parlement, toutes les chambres assemblées, les princes et pairs y scéant, le vingt-neuf... 
