 | France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...AH T. IX. » Les Abbesses et Chanoiness.es seront payées de leur traitement, à compter du premier Janvier prochain , par les Receveurs des Districts...réglée par les articles XL et XLI du Décret du 1 1 du mois d'Août sur le traitement du Clergé ». Un ^embre a proposé pour article additionnel... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...Décret. ART. IX. » Les Abbesses et Chanoinesses seront payées de leur traitement, à compter du premier Janvier prochain , par les Receveurs des Districts...réglée par les articles XL et XLI du Décret du ii du mou d'Août sur le traitement du Clergé ». Un Membre a proposé pour article additionnel que... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...présent décret. IX. Les abbesses & chanoinesses seront payees de leur traitement , à compter du premier janvier prochain , par les receveurs des districts dans lesquels elles résideront , ainsi & dans la forme qui a été réglée par les articles XL & XLI du décret du 1 1 du moi» d'août dernier... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...payées de leur traitement, à compter du premier janvier prochain , par les receveurs des distrits dans lesquels elles résideront ,; ainsi et dans la...réglée par - les articles XL et XLI du décret du 1 1 du inois d'août dernier sur le traitement du ' • .-. X. Du 6 janvier 1791. Les chanoinesses... | |
 | Joseph-Marie Quérard - France - 1827 - 620 pages
...Discours est 1res - rare. Il a été imprimé dans l'Encyclopédie religieuse , ou Cours de morale. — Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés à l'assemblée nationale. (1791), in-8. — Héroides, trad, dn lat. Voy. OVIDB. — 'Mémoires pour... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1827 - 988 pages
...t1'1 • i. LES soussignés avaient arrêté et signé , le 1 9 novembre dernier, leur adhésion à Y Exposition des Principes sur la Constitution du clergé, par les évêques députés à l'Assemblée nationale. Ils en avaient suspendu la publicité , dans la persuasion que cette exposition... | |
 | Rennes (France). Bibliothèque municipale, Dominique Maillet - 1829 - 758 pages
...des évêques et des souverains catholiques contre l'oppression de la cour de Rome; 1786, in-12. 405. Exposition des principes sur la constitution du clergé par les évêques députés à' l'assemblée nationale. Paru, v.- Hérissant, 1790,in-4.° 40fi. Introduction an gouvernement des... | |
 | Ch Lequien de la Neufville - Library catalogs - 1845 - 724 pages
...la Constitution prétendue civile du clergé. Du i5 septembre 1791 au il août 179^. '• ' , 4413. Exposition des Principes sur la Constitution du Clergé, par les évêques, députés à l'assemblée nationale. — Les Principes de la Foi sur le gouvernement dé l'Eglise , en opposition... | |
 | Benoît Gonod - 1849 - 244 pages
...Développement du serment exigé des prêtres en fonctions (signé Barruel), 28 nov. 1790; 16 pp. in-8. 551. Exposition des principes sur la constitution du Clergé , par les Évêques députés à l'Ass. nat. (signée par l'Ev. de Clermont), du 30 oct. 1790. Pans, 60 et 20 pp. in-4. aux citoyens... | |
 | Prosper Jean Levot - Brittany (France) - 1852 - 992 pages
...gabelles, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. (Paris, Baudoin , 1790, in-8' de 32 pages. XXXIV. Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés à l'Assemblée nationale, 1791, in-8". 11 existe deux éditions de cetécrit ; l'une de95 el3l pages... | |
| |
Les abbesses et chanoinesses seront payées de leur traitement à compter du 1 er janvier prochain, par les receveurs des districts dans lesquels elles résideront, ainsi et dans la forme qui a été réglée par les articles XL et XLI du décret du 11... 
