Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1941 - Mining law |
Contents
décembre Nomination du directeur de la sidérurgie M BABOIN | 2 |
janvier Cotisations imposées aux entreprises pour couvrir | 3 |
juin Conditions dattribution du rappel darrérages accordé | 7 |
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Common terms and phrases
16 août 1er avril 1er janvier 1er juill 1er juillet 1er oct agents allocations appareils livrés arrêté du secrétaire central de répartition chargé chef de l'État classe comité d'organisation conditions conseil d'État contrôle d'État à l'économie d'État à l'intérieur d'État au travail d'État aux communications d'État aux finances Décrétons directeur dispositions fixées fonctionnaires fonctions indus Ingénieur adjoint ingénieur en chef Ingénieur ordinaire Ingénieur T. P. E. inspecteur général Jean BERTHELOT Joseph BARTHÉLEMY Journal officiel juillet l'administration l'allocation l'article 1er l'école l'économie nationale l'office central loi du 16 Maréchal ministre secrétaire d'État ministres entendu officiel et exécuté pension permis général personnel PÉTAIN Pierre CAZIOT Pierre PUCHEU porteurs de contingent préfet présent arrêté président production industrielle publié au Journal René BELIN répartiteur chef répartition des produits Saint-Étienne secrétariat d'État section septembre 1940 seront service des mines Sous-arrondissement Subd Subdivision technique tion travaux publics véhicules vice-président du conseil Vichy Yves BOUTHILLIER