Revue génerale de droit international public, Volume 56

A/CN accords actes adoptée apocrisiaires article bilatérales clauses Commission Centrale compétence conclusion Conférence Conseil de sécurité Considérant constitue Convention de Mannheim convention de Montreux Cour criminelle internationale Cour internationale Cour pénale internationale création crime contre l'humanité décision Déclaration dépositaire Détroits diplomatiques dispositions Documents double imposition Etats membres Etats riverains Etats-Unis formule générale des Nations Hautes Parties Contractantes international américain international public internationale de Justice interne Japon jugement juridiction criminelle internationale juridique l'article l'Assemblée générale l'auteur l'Etat l'Homme législation liberté lieu lire lois ment mer Noire mesures mission national Nations Unies navigation du Rhin Nuremberg organe organisations non-gouvernementales Pacte paix paragraphe permanente politique principes problème Professeur projet de Code Puissances Alliées question rapport ratification règles relations répression réserves résolution Rhin Secrétaire général sécurité de l'humanité sera session seulement sion Société des Nations souveraineté Statut territoire texte tion tional traité de Versailles tribunaux de navigation Turquie U.N. doc vigueur volume