RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
From inside the book
Page 20
... les Vaisseaux qui font une partie de la sûreté de leur Place , pendant que du côté de l'Espagne , on voudroit rester les armes à la main , & ne les mettre · bas qu'après l'execution des Points dont on est convenu amiablement .
... les Vaisseaux qui font une partie de la sûreté de leur Place , pendant que du côté de l'Espagne , on voudroit rester les armes à la main , & ne les mettre · bas qu'après l'execution des Points dont on est convenu amiablement .
Page 21
La restitution des Vaisseaux ou Effets pris de part & d'autre avant la Signature des Prélimninaires , ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause est inserée dans le V.
La restitution des Vaisseaux ou Effets pris de part & d'autre avant la Signature des Prélimninaires , ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause est inserée dans le V.
Page 23
Majesté Britannique des Indes , il est dit les mots que j'ai ci - devant citez ; savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rexdus de bonne fói avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ...
Majesté Britannique des Indes , il est dit les mots que j'ai ci - devant citez ; savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rexdus de bonne fói avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ...
Page 24
Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions pourront librement rerexir en Espagne : Voilà pour l'Espagne . Et la con SON > 2007 sques wegic 1 pour miculie ifier Taires for ...
Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions pourront librement rerexir en Espagne : Voilà pour l'Espagne . Et la con SON > 2007 sques wegic 1 pour miculie ifier Taires for ...
Page 25
chez eux , consequence est juste , que c'est en vertu de l'un que l'autre doit avoir fon effet : Tout comme en vertu de la Cessation des Hoftilia tez , les Vaisseaux Oftendois pourront revenir & c . J'ai cru devoir réduire tout ceci le ...
chez eux , consequence est juste , que c'est en vertu de l'un que l'autre doit avoir fon effet : Tout comme en vertu de la Cessation des Hoftilia tez , les Vaisseaux Oftendois pourront revenir & c . J'ai cru devoir réduire tout ceci le ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
8 | |
14 | |
29 | |
36 | |
45 | |
52 | |
58 | |
64 | |
226 | |
236 | |
244 | |
254 | |
273 | |
281 | |
289 | |
297 | |
65 | |
75 | |
82 | |
89 | |
93 | |
109 | |
116 | |
138 | |
146 | |
154 | |
169 | |
196 | |
220 | |
308 | |
384 | |
390 | |
397 | |
404 | |
427 | |
437 | |
451 | |
459 | |
478 | |
491 | |
499 | |
509 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accords affaire ainſi Alliance Alliez Alteſſe Anglois Article auſſi avoient avoit avons ayant bonne Bretagne Britannique c'eſt choſes compte Comte conduite conforme Conſeil contraire convenable côté Cour Couronne d'autre d'Embden déclaration Decrets demande deniers Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intentions intérêts j'ai jour Juge juſqu'à l'Angleterre l'Empereur l'Empire ladite ledit Lettre lieu main Maiſon Maitre Majefté Majeſté Catholique Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre mille Miniſtres mois moyens n'eſt Nation obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince publics qu'à qu'en raport reglé rendre réponſe rien Ripperda Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suæ Suede ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité