RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivementChez Henri Scheurleer, 1728 |
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... forme , arrêter , conclure & figner avec les dits Miniftres en- semble ou feparement tels Traitez , Articles & Conventions , que ledit Sr. Comte de Mor- ville avifera bon être , voulant qu'il agiffe en cette occafion avec la même ...
... forme , arrêter , conclure & figner avec les dits Miniftres en- semble ou feparement tels Traitez , Articles & Conventions , que ledit Sr. Comte de Mor- ville avifera bon être , voulant qu'il agiffe en cette occafion avec la même ...
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... forme pour être é- changées dans le tems dont on fera convenu : car tel eft notre plaifir . En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Pré- fentes . Donné à Verfailles le 30. Mai l'an de grace 1727. , & de Notre Regne le ...
... forme pour être é- changées dans le tems dont on fera convenu : car tel eft notre plaifir . En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ces Pré- fentes . Donné à Verfailles le 30. Mai l'an de grace 1727. , & de Notre Regne le ...
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... formes , ayant fait un negoce illicite , en ce qu'il fe trouvoit plus grand que ne portoit fon Sauf - Conduit , enfin ils ajou- toient qu'ils vouloient retenir ce Vaiffeau pour s'indemnifer des pertes que leur avoit caufé le blocus de ...
... formes , ayant fait un negoce illicite , en ce qu'il fe trouvoit plus grand que ne portoit fon Sauf - Conduit , enfin ils ajou- toient qu'ils vouloient retenir ce Vaiffeau pour s'indemnifer des pertes que leur avoit caufé le blocus de ...
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... formes à fon Ambaffadeur de livrer le Duc , ou de lui faire quitter fa Maifon ; non pas mê- me après la Résolution prife par le Confeil de Caftille , par laquelle il étoit déclaré coupable du Crime de Leze Majefté . Cette Réfolu- tion ...
... formes à fon Ambaffadeur de livrer le Duc , ou de lui faire quitter fa Maifon ; non pas mê- me après la Résolution prife par le Confeil de Caftille , par laquelle il étoit déclaré coupable du Crime de Leze Majefté . Cette Réfolu- tion ...
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... formes , & que Sa Ma- jefté Catholique , en confequence de cette Ré- folution , s'étoit déterminée à faire enlever de force le Duc de fa Maifon , en cas qu'il ne voulût point le livrer : Et qu'on auroit dû at- tendre , jufqu'à ce qu'on ...
... formes , & que Sa Ma- jefté Catholique , en confequence de cette Ré- folution , s'étoit déterminée à faire enlever de force le Duc de fa Maifon , en cas qu'il ne voulût point le livrer : Et qu'on auroit dû at- tendre , jufqu'à ce qu'on ...
Contents
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335 | |
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Common terms and phrases
Accords adherans Adminiftrateurs affurances ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Séréniffime Ambaffadeur amiable Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit Bretagne c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confentement confequence confervation confideration d'Embden Danoife déclaration Decrets Imperiaux deffeins déja deniers publics Députez Diete Duc de Ripperda Efcadre Embden eſt étoient étoit Excellence fans favoir fe font fecours felon fera feront fervir feulement figné foient foit fous fufdits fuivant fur ce fujet Hanovre Hautes Puiffances jefté jufqu'à juftes l'Empereur l'Empire ladite laiffer ledit lefdits lefquels Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere ment Mer Baltique Minif Miniftres n'eft néceffaire Ooftfrife paffer Païs Paix particulierement perfonne poffible Portobello pourroit préfent Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Recès Réfolution refte reftitution réponſe Ruffie s'eft Segovie Sereniffime Stanhope Suæ Suede teffe tems tion Traité Très-Chrétienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden vûë Wittmund