RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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obtenir touchant l'Indult , que le Ministre d'Espagne fixe à un denier exorbitant . Mais le reste des difficultez ne fut point terininé pour cela , la Cour d'Espagne ne leva point le liége de Gibraltar , elle refula abfolument la ...
obtenir touchant l'Indult , que le Ministre d'Espagne fixe à un denier exorbitant . Mais le reste des difficultez ne fut point terininé pour cela , la Cour d'Espagne ne leva point le liége de Gibraltar , elle refula abfolument la ...
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De plus , pour ce qui regarde les Griefs contre les Etats du païs , & les Administrateurs des deniers publics , ils doivent 1. Toujours mettre en ligne de compte les amendes des contrevenans aux Ordonnances des Fermes , & d'en payer à ...
De plus , pour ce qui regarde les Griefs contre les Etats du païs , & les Administrateurs des deniers publics , ils doivent 1. Toujours mettre en ligne de compte les amendes des contrevenans aux Ordonnances des Fermes , & d'en payer à ...
Page 284
TO on IDÉE être regardée comme injufte , insuportable & digne de punition ; Sa Majesté Imperiale ordonne de même severement , que les Etats du païs & Administrateurs doivent éviter à l'avenir cet abus de divertir ainsi les deniers du ...
TO on IDÉE être regardée comme injufte , insuportable & digne de punition ; Sa Majesté Imperiale ordonne de même severement , que les Etats du païs & Administrateurs doivent éviter à l'avenir cet abus de divertir ainsi les deniers du ...
Page 285
1 3 . voir fuprême , & pour l'avancement & le maintien du bien public & de la justice , veut qu'on fasse cesser cette licence dans l'admi . niftration des deniers publics du païs d'Ooft . frise , de laquelle il y a craindre plusieurs ...
1 3 . voir fuprême , & pour l'avancement & le maintien du bien public & de la justice , veut qu'on fasse cesser cette licence dans l'admi . niftration des deniers publics du païs d'Ooft . frise , de laquelle il y a craindre plusieurs ...
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Pour prévenir donc à l'avenir de pareils desordres , & afin que les Administrateurs des deniers publics , ne puiffent s'excuser d'is gnorance , il leur est déclaré par le present Décret , sur lequel ils ont en tout tems å se regler ...
Pour prévenir donc à l'avenir de pareils desordres , & afin que les Administrateurs des deniers publics , ne puiffent s'excuser d'is gnorance , il leur est déclaré par le present Décret , sur lequel ils ont en tout tems å se regler ...
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Accords affaire ainſi Alliance Alliez Alteſſe Anglois Article auſſi avoient avoit avons ayant bonne Bretagne Britannique c'eſt choſes compte Comte conduite conforme Conſeil contraire convenable côté Cour Couronne d'autre d'Embden déclaration Decrets demande deniers Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intentions intérêts j'ai jour Juge juſqu'à l'Angleterre l'Empereur l'Empire ladite ledit Lettre lieu main Maiſon Maitre Majefté Majeſté Catholique Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre mille Miniſtres mois moyens n'eſt Nation obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince publics qu'à qu'en raport reglé rendre réponſe rien Ripperda Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suæ Suede ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité