RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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... les Vaisseaux qui font une partie de la sûreté de leur Place , pendant que du côté de l'Espagne , on voudroit refter les armes à la main , & ne les mettre · bas qu'après l'execution des Points dont on est convenu amiablement .
... les Vaisseaux qui font une partie de la sûreté de leur Place , pendant que du côté de l'Espagne , on voudroit refter les armes à la main , & ne les mettre · bas qu'après l'execution des Points dont on est convenu amiablement .
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La restitution des Vaisseaux ou Effets pris de part & d'autre avant la Signature des Préliminaires , ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause eft inferée dans le V.
La restitution des Vaisseaux ou Effets pris de part & d'autre avant la Signature des Préliminaires , ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause eft inferée dans le V.
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... savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront ren . dus de bonne foi avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ; Qu'on laisSera librement revenir les Gallions .
... savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront ren . dus de bonne foi avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ; Qu'on laisSera librement revenir les Gallions .
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que les Vaisseaux Oftendois , qui feront partis avant la Cessation , pourront librement revenir : Voilà pour l'Empereur . Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions ...
que les Vaisseaux Oftendois , qui feront partis avant la Cessation , pourront librement revenir : Voilà pour l'Empereur . Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions ...
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4 confequence est juste , que c'est en vertu de l'un que l'autre doit avoir son effet : Tout comme en vertu de la Cessation des Hoftilia tez , les Vaisseaux Oftendois pourront revenir chez eux , & c . J'ai cru devoir réduire tout ceci ...
4 confequence est juste , que c'est en vertu de l'un que l'autre doit avoir son effet : Tout comme en vertu de la Cessation des Hoftilia tez , les Vaisseaux Oftendois pourront revenir chez eux , & c . J'ai cru devoir réduire tout ceci ...
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Contents
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Common terms and phrases
Accords Adminiſtrateurs affaires ainſi Alliance Alliez Alteſſe arrivé Article auſſi avoient avoit avons ayant Bretagne Britannique c'eſt Catholique charge choſe College compte Comte conduite conforme Conſeil contraire Convention côté Cour Couronne d'autre d'Embden d'Ooſtfriſe déclarer Decrets Imperiaux demande deniers publics Députez Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intérêts jour Juge juſqu'à l'an l'Angleterre l'Empereur l'Empire ledit Lettre lever lieu main Maiſon Majefté Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre Miniſtres mois moyens n'eſt obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince propres qu'à qu'en raport reglé rendre rien Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suede ſuivant ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité Ville
Bibliographic information
| Title | RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Czech Republic |
| Digitized | 6 Oct 2017 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |