RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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... pourra cependant pas arrêter la délivraison du Vaisseau & de fa charge , laisfant d'ailleurs faire le Commerce aux In» , des à la Nation Angloise , selon qu'il est ftipulé par le Traité d'Assiento , & conve„ nu par les Articles 2.
... pourra cependant pas arrêter la délivraison du Vaisseau & de fa charge , laisfant d'ailleurs faire le Commerce aux In» , des à la Nation Angloise , selon qu'il est ftipulé par le Traité d'Assiento , & conve„ nu par les Articles 2.
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1 > 3 pe C ga del Navio , y de su lant d'ailleurs faire le carga , dejando tambien Commerce aux Indes hacer el Comercio a las à la Nation Angloise , Indias à la Nazion In- selon qu'il est dipulé glesa , segun lo estipu- par le Traité ...
1 > 3 pe C ga del Navio , y de su lant d'ailleurs faire le carga , dejando tambien Commerce aux Indes hacer el Comercio a las à la Nation Angloise , Indias à la Nazion In- selon qu'il est dipulé glesa , segun lo estipu- par le Traité ...
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... pour qu'à leur volonté ils le fassent passer en Europe , & pour ,, remettre le Commerce de la Nation An„ gloise aux Indes , selon ce qui est ftipulé ,, par le Traité de l'Affiento , & convenu par les Articles 2.
... pour qu'à leur volonté ils le fassent passer en Europe , & pour ,, remettre le Commerce de la Nation An„ gloise aux Indes , selon ce qui est ftipulé ,, par le Traité de l'Affiento , & convenu par les Articles 2.
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... qui a été envoyée dans les Mers de l'Amerique ; puisque si , comme on le publie , l'un ne & l'autre de ces Escadres sont employées à proteger & à assurer le Commerce de la Nation Britannique , le Roi n'ayant point jufD 3 PE T. 2 .
... qui a été envoyée dans les Mers de l'Amerique ; puisque si , comme on le publie , l'un ne & l'autre de ces Escadres sont employées à proteger & à assurer le Commerce de la Nation Britannique , le Roi n'ayant point jufD 3 PE T. 2 .
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... ayant seulement pris soin d'arrêter le Commerce illicite aux Indes Occidentales , lequel est défendu à toutes les Nations , par les Loix de ce Royaume & des autres aux Indes , & non moins en vertu de ce qui a été stipulé & reglé par ...
... ayant seulement pris soin d'arrêter le Commerce illicite aux Indes Occidentales , lequel est défendu à toutes les Nations , par les Loix de ce Royaume & des autres aux Indes , & non moins en vertu de ce qui a été stipulé & reglé par ...
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