RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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... marchandises , biens & effets , dont ils ont joui , ou dont ils devroient avoir joüi en mertu des Traitez ou accords , ou en vertu de tous ceux qui ont été ou seront accordez en Espagne à la Nation la plus favorisée . VII .
... marchandises , biens & effets , dont ils ont joui , ou dont ils devroient avoir joüi en mertu des Traitez ou accords , ou en vertu de tous ceux qui ont été ou seront accordez en Espagne à la Nation la plus favorisée . VII .
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fiderée comme Partie contractante , & qu'un accord particulier engageoit l'Empereur des Romains à favoriser les prétensions du Duc de Holstein . Ainsi nonobstant les insinuations du Comte de Freytag , qui passa de Stockholm à ...
fiderée comme Partie contractante , & qu'un accord particulier engageoit l'Empereur des Romains à favoriser les prétensions du Duc de Holstein . Ainsi nonobstant les insinuations du Comte de Freytag , qui passa de Stockholm à ...
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... aux Résolutions , Decrèts , Accords , & Conclufions des Diètes en Oostfrise , pour le bien & 11 om l'avantage de tous les fidèles Sujets & Habi S5 l'aoblivoir Negociations , Memoires & Traitez . 281 Decret Imperial du 18 Août 1721.
... aux Résolutions , Decrèts , Accords , & Conclufions des Diètes en Oostfrise , pour le bien & 11 om l'avantage de tous les fidèles Sujets & Habi S5 l'aoblivoir Negociations , Memoires & Traitez . 281 Decret Imperial du 18 Août 1721.
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Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Résolutions Impea riales pour le Païs d'Ooftfrise , Decrets , Accords , Conclusions des Dietes , & Résolutions des Etats du Pais . buer 1 1 . Ue la Ville d'Embden doit contriavec les autres ...
Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Résolutions Impea riales pour le Païs d'Ooftfrise , Decrets , Accords , Conclusions des Dietes , & Résolutions des Etats du Pais . buer 1 1 . Ue la Ville d'Embden doit contriavec les autres ...
Page 296
... aucune nouveauté ; mais qu'il demande seulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites , & à redresser les abus & mauvaises Admiftrations des Deniers Publics , pour le bien commun du Païs & de ses bons Habitans .
... aucune nouveauté ; mais qu'il demande seulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites , & à redresser les abus & mauvaises Admiftrations des Deniers Publics , pour le bien commun du Païs & de ses bons Habitans .
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Contents
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Common terms and phrases
Accords Adminiſtrateurs affaires ainſi Alliance Alliez Alteſſe arrivé Article auſſi avoient avoit avons ayant Bretagne Britannique c'eſt Catholique charge choſe College compte Comte conduite conforme Conſeil contraire Convention côté Cour Couronne d'autre d'Embden d'Ooſtfriſe déclarer Decrets Imperiaux demande deniers publics Députez Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intérêts jour Juge juſqu'à l'an l'Angleterre l'Empereur l'Empire ledit Lettre lever lieu main Maiſon Majefté Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre Miniſtres mois moyens n'eſt obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince propres qu'à qu'en raport reglé rendre rien Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suede ſuivant ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité Ville
Bibliographic information
| Title | RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Czech Republic |
| Digitized | 6 Oct 2017 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |