RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
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... ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause eft inferée dans le V. Article par ces Paroles : Et les Vaileaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bon ne foi ...
... ne devroit pas non plus louffrir de difficultez , puisqu'outre qu'elle est reciproque , c'est que la Clause eft inferée dans le V. Article par ces Paroles : Et les Vaileaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bon ne foi ...
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III . des Préliminaires : Que toutes les pofleffions & Privileges , tant aux Indes qu'en Espagne , seront remises sur le pié des Traitez Esme Conventions faites avant l'année 1725 .; Et par le Traité de l'Aliento des Negres , il eft ...
III . des Préliminaires : Que toutes les pofleffions & Privileges , tant aux Indes qu'en Espagne , seront remises sur le pié des Traitez Esme Conventions faites avant l'année 1725 .; Et par le Traité de l'Aliento des Negres , il eft ...
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... savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront ren . dus de bonne foi avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ; Qu'on laisSera librement revenir les Gallions .
... savoir : Que les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront ren . dus de bonne foi avec leur Cargaison ; & que c'est ensuite de cette Clause qu'il est dit ; Qu'on laisSera librement revenir les Gallions .
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Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions pourront librement rerexir en Espagne : Voilà pour l'Espagne . Et la Арсс & : th que Sama ther que no altcrior a pour miculier ...
Les Vaisseaux qui pourront avoir été pris , seront rendus de bonne foi avec leur Cargaison , & les Gallions pourront librement rerexir en Espagne : Voilà pour l'Espagne . Et la Арсс & : th que Sama ther que no altcrior a pour miculier ...
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... les Contrebandes & autres sujets de s plaintes , que les Espagnols peuvent avoir par raport au Vaislegu le Prince Frederic . ,, Que toutes les prétensions refpectives , de , part & d'autre , seront produites , débatu ës & décidées ...
... les Contrebandes & autres sujets de s plaintes , que les Espagnols peuvent avoir par raport au Vaislegu le Prince Frederic . ,, Que toutes les prétensions refpectives , de , part & d'autre , seront produites , débatu ës & décidées ...
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Contents
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Common terms and phrases
Accords Adminiſtrateurs affaires ainſi Alliance Alliez Alteſſe arrivé Article auſſi avoient avoit avons ayant Bretagne Britannique c'eſt Catholique charge choſe College compte Comte conduite conforme Conſeil contraire Convention côté Cour Couronne d'autre d'Embden d'Ooſtfriſe déclarer Decrets Imperiaux demande deniers publics Députez Diete dire doit donner effet égard entierement eſt Etats étoit Excellence fans fera fondé font force forme garantie Généraux Guerre Hautes Puiſſances intérêts jour Juge juſqu'à l'an l'Angleterre l'Empereur l'Empire ledit Lettre lever lieu main Maiſon Majefté Majeſté Imperiale maniere Marquis ment mettre Miniſtres mois moyens n'eſt obligé ordonné ordre Païs Paix porter pourroit pouvoir préſent Prince propres qu'à qu'en raport reglé rendre rien Royale Royaume s'en s'il ſans Seigneur ſera ſeront ſes ſeulement ſoit ſon ſont Suede ſuivant ſujet Sujets ſur tems tion Traité troubles Troupes trouve Vaiſſeaux verité Ville
Bibliographic information
| Title | RECUEIL HISTORIQUE D'ACTES, NEGOTIATIONS, MEMOIRES ET TRAITEZ: Depuis la Paix d'UTRECHT jusq'au Congrès de SOISSONS inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Czech Republic |
| Digitized | 6 Oct 2017 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |