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& Kenne, & envoyé en toute diligence à Pas ris, où il fut aprouvé; Sa Majesté TrèsChrétienne l'envoya à Londres, où il fut accepté avec une petite addition qui fait l'Article IV. de cette Convention , qui fut signée lc 6. de Mars telle que la voici.

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Uandoquidem difficultates quædana suborta

liminares vocantur , quique Lutetiæ Parisiorum die ultimâ menfis Maji , deindeque Vienne die decimâ tertia Junii anni 1727. À Ministris binc indè poteftate sufficienti communitis, fignati fuere : Cumque per declaratio

nem quandam à Domino Ćomite de Rottembourg factam, atque comprobatam , antedi&ta

difficultates feliciter composite fuerint , cujus
declarationis , ejusdemque à Suů Majeftate
Catholicâ acceptionis, prout ipfiusmet nomine ,
& mandato à Marchione de la Paz exbibita
& Subfcripta fuit, tenor hic fequitur.
,, D'autant que depuis la Signature des Pré-
liminaires, il s'est élevé certaines difficul-

tez entre les parties contractantes par ra» port à la restitution des Prises qui ont été

faites de part & d'autre, & nommement ,, celle du Prince Frederic, & de la Cargai

son apartenant à la Compagnie du Sud, „ faili & arrêté par les Espagnols à la Vera Crux, lesquelles difficultez ont retarde

l'exécution des Préliminaires, l'échange

des Ratifications avec l'Espagne , & l'ou,, verture du Congrès, Sa Majefte Britanni» que, pour faciliter, autant qu'il lui est poffi,, ble, les choses, & pour lever tous les ob

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stacles qui s'oposent à une pacification gé. nérale, a déclaré , & a donné sa Parole Royale au Roi Très-Chrétien, qu'Elle enverroit sans délai des ordres à fes Amiraux Wager & Hofjer, ou celui qui commandes ra à sa place, de se retirer des Mers des Indes & d'Espagne , qu'Elle consent que l'on difcuteroit & décideroit dans le Congrès, les Contrebandes & autres sujets de plaintes, que les Efpagnols peuvent avoir par raport au Vaislegu le Prince Frederic.

» Que toutes les prétensions refpectives, de „, part & d'autre, seront produites, débatu ës

& décidées au même Congrès : Que l'on y discutera & décidera pareillement , files Prises, qui ont été faites en Mer de part & d'autre, devront être restituées, & que Sa Majesté Britannique se tiendra à ce qui sera reglé sur tout cela.

De mon côté je donne parole , au nom du Roi mon Maitre, en vertu des ordres

& Pleinpouvoirs que j'ai reçu pour cet ef» fet, que cette discussion à faire au Con» grès, s'executera fidélement; Que l'échan

ge des Ratifications se fera sans délai, & , que le Congrès s'assemblera infailliblement,

& le plutôt qu'il sera poffible , selon que
les Ministres des Parties contra&antes , qui
se trouveront à Paris, en conviendront, fi
Sa Majesté Catholique veut donner la Pa.
role Royale.
,, I. De lever inceffamment le Blocus de
Gibraltar, en renvoyant les Troupes dans

leurs Quartiers, en faisant rerirer fon Can » non, combler les Tranchées , & détruire

les Ouvrages faits à l'occasion de ce siége,

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en

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en remettant le tout de part & d'autre con-
,, formement au Traité d'Utrecht.
,,2. D'envoyer lans retard des ordres
clairs & précis, pour remettre aussi-tộc le
Vaisseau le Prince Frederic & fa Cargaison
aux Agens de la Compagnie du Sud, qui
sont à la Vera Crux, pour qu'à leur vo-

lonté ils le fassent passer en Europe, & pour
,, remettre le Commerce de la Nation An-
„ gloise aux Indes , selon ce qui est ftipulé
,, par le Traité de l’Affiento, & convenu par

les Articles 2. & 3. des Préliminaires.
12. 3. De faire remettre incessamment les
Effets de la Flotille anx Interessez , & ceux

des Gallions, quand ils reviendront, com-
> me en tems libre, & en pleine Paix, con-

formement à l'Art. V. des Préliminaires.
„ 4. Que Sa Majesté Catholique s'engage

de la même maniere que Sa Majesté Bri-
» tannique s'y est engagée ci-dessus, à s'en te-

nir à tout ce qui sera reglé par la susdite

discussion & décision du Congrès, Fait au „ Pardo le 4. de Mars 1728.

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)

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(Sigmf.s.)

.

(L. S.). ROTTEMBOURG.
1o el infrascripto Marques de la Paz declaro
de expreffa orden en el Real Nombre del Rey Ca;
tholico, mi Amo , y en consequencią de su pleno
poder, que $u Magestad por su fiempre constante
deseo de facilitar las Negociationes para una Paz
universal y permanente ha venido en acceptar, y
effectivamente admite y aceepta la proposition ul-
timamente hecha por el Señor Conde de Roten-
bourg, Ministro Plenipotentiario de Su Mageftad.
Christianiffima , segun queda immediatenente de

qui

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qui arriva inferta. En fée de lóqual firmo la presente declaracion, y la pengo el sello de mis Armas, el s. de Marzo 1728.

(Signé)

El Marques DE LA PAZ. Nos infrascripti Ministri Plenipotentiarii, dehità auctoritate sufficienter instructi , quo declaratio superscripta vim vigoremque ampliffimum obtinere polit, hoc alensis, confirmationisque Speciale Instrumentum, nomine & mandato Dominorum noftrorum respective fignavimus, eidem Sigilla nostra apposuimus. Aštum Pardo die 6. menfis Martii , anno Domini 1728.

(Signatum) KONIGSEGG. KEEN. ROTEMBOURG..

(L.S.). (L.S.) (L.S.) El Marques DE LA

F. VANDER

MEER. (L.S.)

(L.S.) Après cette démarche toutes les difficultez se trouverent levées , & le lieu du Congrès ayant été transferé de Cambrai à Soifons, pour la commodité du Cardinal de Fleury, Ministre de Sa Maj. Très-Chrét. & son premier Plenipotentiaire , tout se disposa pour l'ouverture de cette importante Affemblée, dont nous esperons de donner les Ades dans les Volumes suivans. Voici de suite & dans le meilleur'ordre possible les Pièces qui se trouvent man. quer dans les trois premiers Volumes.

PAZ.

On

- On voit par le contenu des Conventions raportées ci-dessus,que l'Efpagne prétend porter au Congrès la question, Sila Grande Bretagne doit l'indemniser du dommage que lui a causé le Blocus de Porto-Bello; voici les Pièces qui ont été écrites de part & d'autre lorsque ce Blocus fut formé: & lorsqu'une Escadre Angloise parut sur les Côtes de la Biscaye, après le bruit qui s'étoit repandu que l'on armoiç en Espagne pour le Pretendant.

Lettre du Marquis de la Paz à Monfieur Stanhope, de St. Ildefonse le 17. Août 1726.

MONSIEUR,

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E Roi mon Maitre a reçu des avis réite

rez depuis le 15. de ce mois que l'Escadre Angloise, commandée par l'Amiral Jena nings, avoit visité les Côtes de Saint Andero, & aproché de ce Port, & ensuite entré dans celui de Santona; ce que les Commandans de ces lieux lui avoient permis, sur la foi de l'a. mitié & bonne correspondance, qu'ils savent qui subsistent & se cultivent de la part du Roi mon Maitre avec Sa Majesté Britannique, en quoi ils ont aussi été confirmez par les protestations de Paix que l'Amiral Jennings leur a faites, & par le prétexte qu'il a pris de faire de l'eau, pour entrer nécessairement dans ce Port, ce qu'il a executé, sans qu'on lui ait fait aucune resistance, ni causé le moindre dommage de la part des Forts fur cette Côte. Tome IV.

D

Mais,

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