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Ville d'Embden & fes adherans d'en faire autant.

Sur quoi étant deliberé a été trouvé bon & arrêté de prier ledit Sr. de Linteloo & autres Deputez pour les affaires d'Ooftfrife de répondre à Mr. Grys dans une nouvelle conference, que l'intention de Sa Majesté de travailler à terminer par un accord amiable les troubles d'Ooftfrife, eft d'autant plus agréable à L. H. P. qu'elles font perfuadées qu'en cela Sa Maj. n'a d'autre vûë que L. H. P. mêmes, favoir d'éteindre un embrasement qui s'allume dans le voifinage de leurs Etats refpectifs, fans prendre parti ni pour les uns ni pour les autres, fans rien entreprendre fur la Souveraineté de Sa Majefté Imperiale, fans aprouver les voyes de fait de part & d'autre, & fans s'arroger l'autorité de juger des Decrets Imperianx, & ne travaillant à éteindre cet embrasement que dans la crainte qu'il ne foit fatal non feulement à l'Ooftfrife, mais auffi aux Provinces voisines, fi l'on ne travaille par des propofitions amiables à pacifier les efprits irritez que L. H. P. font charmées de ce que Sa Majesté a chargé Mr. Grys de cette Commiffion, & qu'elles concerteront volontiers avec lui fur tout ce qui peut contribuer au fuccès d'une affaire fi importante; que pour commencer L. H. P. jugent qu'elles doivent, fans perdre de tems, inforiner Mr. Grys de leurs intentions touchant les deux points préliminaires proposez, qui font que, quoique L. H. P. euffent fouhaité que l'on n'eut commis aucune hoftilité, & qu'elles ne les defaprouvent pas moins que Sa Majefté, L. H. P. ne peuvent efperer qu'on

puiffe engager le Magiftrat d'Embden, & ceux que l'on nomme opofans, par d'autre moyen que par la force, qui rend infructueux tous les bons offices, à retablir les chofes fur le pied où elles étoient, comme un préliminaire, & fans avoir aucune affurance préalable. Selon toutes les aparences il faudra difputer fur le tems qu'il faudra fixer, pour remettre les chofes fur le pied où elles étoient dans ce tems-là. Mais il paroit neceffaire à L. H. P. & praticable de convenir qu'on s'abftienne de voyes de fait, laiffant les chofes in ftatu quo pendant la Negociation pour un accommodement; & qu'il y a lieu d'efperer que les parties confentiront à cet expedient d'autant que L. H. P. trouvent qu'il y a moins de difficulté à determiner de cette maniere la fufpenfion des voies de fait, parceque l'on peut fixer un terme fort court pour les conferences; que L. H. P. prevoyent qu'on aura beaucoup de peine à obtenir de ceux d'Embden & des opofans d'établir comme un point preliminaire, & comme la base des conferences pour un accoinmodement amiable, (qu'on ne pourra certainement conclure fi les parties ne cedent quelque chofe de leurs Droits & de leurs pretentions;) que de part & d'autre on acceptera & tiendra pour decidé tout ce qui a été reglé & decidé par le Confeil Aulique fuivant les anciens Accords, Concordats, Refolutions, & autres Pactes entre ce Prince & les Etats d'Ooftfrife, furtout puifque c'eft principalement de-là que les troubles prefens tirent leur origine,puifque le Magiftrat d'Embden & fes adheraus foutiennent, (on ne decide pas fi c'eft avec ou fans fonTome IV. Hh

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dement) qu'on n'a pas eu égard dans cette occafion, ainsi qu'on auroit dû aux anciens Accords, Concordats, Refolutions & autres femblables Conftitutions de l'Ooftfrife, & qu'au contraire le Confeil Aulique les a enfraints à plufieurs égards dans fes decifions; qu'ainfi L. H. P. croyent qu'on ne pouroit établir à cet égard par voye de préliminaire, finon que le Prince d'Ooftfrife confentant à la Négociation d'un accommodement amiable fous la Médiation de Sa Majefté & de L. H. P. fera cenfé n'avoir renoncé en aucune maniere aux avantages qu'il peut trouver dans les decifions du Confeil Aulique, & dans les Decrets de l'Empereur qui s'en font enfuivis, encore moins d'avoir derogé à la fouveraine Dignité de Sa Majefté Imperiale, & qu'au cas que la Négocia tion ne réuffiffe pas, lesdits Decrets & Decifions fubfifteront dans leur entier.

Que fi Sa Maj. aprouve ces confiderations de L. H. P. elle leur fera plaifir d'engager le Prince d'Ooftfrife d'envoyer ici un Miniftre bien inftruit, & que L. H. P. tâcheront d'engager le Magiftrt d'Embden & fes adherans à en faire autant, afin d'entamer la Negociation le plutôt qu'il fe pourra, & la terminer, s'il fe peut, par un bon accord fous la Mediation de Sa Majefté Danoife & de Leurs Hautes Puiflances.

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On publia peu de tems après la Piece fuivante fur cette Médiation qui n'eut point de fuccès, parceque le Roi de Pruffe n'auroit pu confentir que le Roi de Dannemarc fut admis fans lui, ou à son exclufion.

Con

Confidérations fur la propofition des Etats Généraux de terminer les differens d'Ouffrife, par un Accord à faire à la Haye Sous la Médiation de L. H. P. & du Roi de Dannemarc.

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A propofition fuivante étant parvenuë depuis quelques jours à la connoiffance de Son Alteffe le Prince d'Ooftfrife, après meure déliberation elle a fait coucher par écrit les Confiderations fuivantes.

1. Leurs Hautes Puiffanees fupofent d'abord, comme une chose raisonnable, que celui, ou ceux, qui feront chargez à la Haye des intérêts d'Embden & de fes adherans, devront être pourvûs d'instructions & de Pleinpouvoirs en forme, mais cela ne peut fe faire que dans une Affemblée des Etats du Païs, car la Ville d'Embden & fes adherans prétendroient fans doute, que tout ce qu'ils feroient, feroit confideré comme une affaire unanime par les véritables Etats. Supofé que cela fut, & que légitimement l'Accord put être aprouvé, il faudroit qu'on affemblât les Etats pour nommer des Plénipotentiaires, & leur donner Plein-pouvoir & Inftruction.

2. Mais la Commiffion Imperiale a des ordres limitez de l'Empereur, favoir que la Ville d'Embden & les adherans ne feront pas apellez à l'Affemblée des Etats, ou autre ConHh 2

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vocation. La Ville d'Embden propofe un Expedient d'éluder cet ordre, dans une Lettre à Son Alteffe du 3. Septembre, en demandant l'Aflemblée des Etats prorogez. Mais Son [Alteffe n'y peut confentir puifqu'à la priere de fes Etats, & avec l'aprobation de la Commiffion Imperiale, Son Alteffe a terminé & fini en Août 1724. les Etats prorogez depuis 1695., ce que Sa Majefté Imperiale a confirmé dans fes Claufula du 18. Janvier 1726.

Son Alteffe a fait voir dans fa réponse du 17. Septembre toute l'injustice de cette Lettre de la Ville d'Embden. Voilà le premier obftacle légitime contre la dite propofifition, favoir, que tant que les chofes feront fur le pied où elles font, il n'eft pas poffible, que l'on donne des Plein-pouvoirs des Etats pour une Députation à la Haye.

3. Il faudroit qu'avant tout les Etats obéiffans, qui fe font foumis aux Decrets Imperiaux, fuffent légitimement informez de la propofition, & qu'on demandât s'ils y confentent, & quels Pouvoirs & Inftru&tions ils voudroient donner à leurs Députez, ce qui ne fe peut faire qu'en les affemblant avec ordre; cette Convocation ne peut fe faire tant que la Rebellion d'Embden dure, puifque les violences de ceux d'Emben l'empêcheroient, & puifque l'Ordre entier de la Noblesse s'eft pofitivement & entierement foumis aux Reglemens de l'Empereur, & que jufqu'à préfent aucun d'eux, autant que Son Alteffe le fait, excepté le feul van Appel, n'a eu part au tumulte, il faudroit confulter en particulier la

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