les choses que de les rendre meilleures, au lieu que ledit Magiftrat, & ceux qui font de son parti devroient, par une conduite moderée, ne point aigrir les Esprits, mais frayer le chemin à un accommodeinent amiable, & au retablissement de la tranquillité, afin d'oter par là le mécontentement que les Srs. Confeillers Subdéléguez ont marqué d'avoir contre eux; ; que Leurs Hautes Puissances conseillent audit Magistrat, & à ceux qui sont de son parti, & les exhortent très serieusement de s'abstenir à l'avenir de toute voye de fait, & que dès que de la part de Son Altesse on marquera quelque penchant pour entrer en négociation fur un accommodement amiable, ils y veuillent concourir, & user de tant de condescendance à l'égard des points en dispute, qu'il paroisse par là, que leur intention n'est pas d'insister sur le dernier point de leurs prétentions, mais plutôt qu'ils font prêts & portez, pour le bien de la tranquillité & de l'union, à ceder autant qu'il est possible. Les Subdéléguez de la Commission Imperiale firent la Réponse suivante à la Let, tre précédente de Leurs Hautes Puissances. N HAUTS & PUISSANTS SEIGNEURS, Ous avons reçu avec un veritable ref pect votre Lettre du 30. Août, & nous ne doutons point que Vos Hautes Puissances n'ayent reçu en même tems la notre du 26. du méme mois. Vos Hautes Puissances y auront vû que nous sommes disposez à faire tout ce qui est possible, autant que nos Instrucstructions nous le permettront, & de contribuer en tout, pour apaiser les troubles de l'Oostfrise, & pour rétablir la tranquillité dans cette Province; néanmoins nous nous sommes crû obligez d'inforıner nos Maîtres de ce que nous avons proposé à Vos Hautes Puissances; savoir que pour parvenir à ce but, les Rebelles (on se sert du terme adouci de Renitens) & en particulier la Ville d'Embden s'abstiennent de toutes voïes de fait, & rétablissent toutes choses sur le pied où elles étoient auparavant que la Révolte ait commencée, puisqu'il n'y a point d'apparence, qu'autrement le Prince se laisse contraindre par ses Sujets, à faire quelque chose qui fût contraire à l'autorité de Sa Majesté Imperiale, & au respect que ces mémes Sujets doivent à leur Seigneur. Nous sommes tellement persuadés de la grande pénétration & équité de Vos Hautes Puissances, que nous ne doutons pas qu'Elies n'aprouvent une proposition si convenable, puisque dans leur derniere lettre, Elles déclarent que c'est à leur insçû que les Rebelles ont commis les voïes de fait pratiquées en dernier lieu & que bien loin d'y avoir part, Elles les désaprouvent entierement. Néanmoins ces voïes de fait continuent, & augmentent tous les jours, jusques-là même, que dans la Ville de Norden on a déposé les Bourguemaitres confirmez par le Prince, & l'on en a établi d'autres de facto. On a même arrêté le Bourguemaitre Wilekens, le Conseiller Mesander un Officier du Prince nommé Schattebourg & treize autres Bourgeois bien intentionnez, & après les avoir enchaî , Gg 4 chaînez quatre à quatre, on les a ainsi conduit à Embden, où ils font encore en prison. ( Nous ne pouvons qu'être extremeinent furpris de ce que les Rebelles ayantsi peu d'égard pour ce que Vos Hautes Puissances désaprouvent, & leur diffuadent, Elles s'intéressent encore en leur faveur, nonobstant une conduite fi irrégulière, & le mauvais usage que l'on fait insensiblement de la Garnison d'Embden contre ce qui est stipulé dans les Conventions entre l'Oostfrise & Vos Hautes Puifsances, & contre vos Résolutions prises a cet égard; puisqu'il est statué particulierement dans les Conventions de la Haye & d'Embden, dans le Recès final de 1662. & 1663. & dans la Résolution de Vos Hautes Puissances chap. 4. sur le 11. des Griefs généraux des Etats d'Oostfrise, que s'il arrive quelque differend entre les Etats d'Oostfrise & le Prince, il ne sera permis ni de part ni d'autre d'en venir directement, ni indirectement à aucune voïe de fait, soit en faisant fortir des Troupes de la Ville d'Embden, ou en assemblant les Sujets; mais la Partie qui se croira lezée & qui ne pourra obtenir fatisfaction à l'amiable, s'abstenant de toute voïe de fait, aura recours à la Justice ordinaire, afin qu'il en soit ordonné suivant le droit, & ainsi qu'il sera trouvé convenable & conforme aux Accords & Conventions. Mais s'il arrivoit que contre cette disposition, il eut été commis quelque action par voie de fait, tout sera effectivement redreffé & réparé. Vos Hautes Puissances paroissent souhaiter que l'on accorde aux habitans d'Ostfrise ce qu'ils croyent leur apartenir, & à leurs Etats de de tout tems & consequemment aux Accords & Conventions; mais Vos Hautes Puissances auront la bonté de confidérer, qu'on ne peut en ceci s'en raporter aux simples prétentions des Rebelles, & aux interpretations qu'ils trouvent à propos de donner aux Conventions; d'autant plus que la plupart des habitans ont toûjours été contraires & oposez à ces Conventions, qu'ils n'ont accepté que par une contrainte inufitée dans l'Empire, en effet contre le Decret Imperial de l'an 1597. §. 17. la Décision de Vos Hautes Puissances du 12. Juin 1619. fur le 4e. Grief du Comte, & la Conclufion de la Diete assemblée à Embden du II. de Septembre de la même année ad postulatum de la Noblesse & de la Ville d'Embden, que dans pareil cas une partie ne poura rien prescrire à l'autre; on a cependant forcé les Oposans à acceder aux Accords: c'est pourquoi plusieurs nous viennent trouver tous les jours pour déclarer qu'ils persistent dans la foumiffion aux Decrets de l'Empereur, priant qu'on ne leur impute pas ce qu'ils pourroient être obligez par la peur & la contrainte, de faire dans cette conjoncture, qui feroit contraire à leur Déclaration; & pour en convaincre Vos Hautes Puissances, nous leur) envoyons deux Copies, dont plufieurs semblables se trouvent dans les Documens de notre Commiffion; ceux qui en. font les auteurs ayant exigés, pour se soustraire à de plus violentes persécutions, que l'on tint leurs noms secrets. Comme ces Opposans qui ont été contraints à cette acceffion, tant avant que depuis les Accords, se sont déja soumis depuis longGgs tems tems aux Decrets de l'Empereur, & même la Noblesse ayant déclaré dans la lettre dressée à Embden le 11. Octobre de l'année derniere de respecter volontairement & felon leur devoir les Résoluions émanées de la Cour Impériale, à laquelle Déclaration la Ville d'Embden même a adhere, on ne voit point comment ils peuvent tous à présent de leur propre autorité se départir de ces engagemens, d'autant plus encore, que les Decrets de Sa Majesté Impériale comme souverain Juge de l'Empire, donnés & réïterés in rem judicatam obligent un chacun à s'y foumettre même malgré soi. Vos Hautes Puissances soutiennent dans leur Lettre susdite, qu'on ne peut rétablir la tranquillité dans l'Oostfrise, que par un Accommodement à l'amiable, & que l'on peut traiter d'un tel accommodement sans préjudicier aux Decrets Impériaux, qui doivent être censés n'avoir plus lieu, dès que les parties s'accommodent. On peut être perfuadé que Sa Majesté Impériale ne manquera pas de moyens convenables pour faire valider ses Decrets fondez sur les précedentes Résolutions Impériales, fur les Accords clairs & obligations de l'Oostfrise passées pour rétablir l'ordre entre le Souverain & ses Sujets, & fur les regles fondamentales de l'Empire, ainsi qu'il est exprimé dans le Decret Impérial du 18. Août 1722. Outre cela il se trouve dans les points décidés des choses contraires à la Souveraineté de l'Empereur & de l'Empire, aurquelles des conventions particulieres ne peuvent porter préjudice, d'autant plus encore qu'autrefois l'Empereur Adolphe de glorieuse Mé |