& Kenne, & envoyé en toute diligence à Pa ris, où il fut aprouvé; Sa Majesté TrèsChrétienne l'envoya à Londres, où il fut accepté avec une petite addition qui fait l'Article IV. de cette Convention, qui fut fignée le 6. de Mars telle que la voici.

Q

Uandoquidem difficultates quædam suborte fint fuper articulis exequendis, qui Praliminares vocantur, quique Lutetiæ Pa,,rifiorum die ultima mensis Maji, deindeque Vienne die decimâ tertiâ Junii anni 1727. à ,, Ministris binc indè potestate sufficienti communitis, fignati fuêre: Cumque per declarationem quandam à Domino Comite de Rottembourg factam, atque comprobatam, antedictæ difficultates feliciter compofitæ fuerint, cujus declarationis, ejusdemque à Suâ Majeftate Catholicâ acceptionis, prout ipsiusmet nomine, & mandato à Marchione de la Paz exhibita

" & Subscripta fuit, tenor hic fequitur.

D'autant que depuis la Signature des Pré,, liminaires, il s'est élevé certaines difficul,, tez entre les Parties contractantes par ra,, port à la restitution des Prises qui ont été ,, faites de part & d'autre, & nommement

celle du Prince Frederic, & de la Cargaifon apartenant à la Compagnie du Sud, faifi & arrêté par les Espagnols à la Vera ,, Crux, lesquelles difficultez ont retardé l'exécution des Préliminaires, l'échange des Ratifications avec l'Espagne, & l'ou,, verture du Congrès, Sa Majesté Britanni,, que, pour faciliter, autant qu'il lui est possi

,, ble, les chofes, & pour lever tous les ob

stacles

"

stacles qui s'oposent à une pacification gé,, nérale, a déclaré, & a donné fa Parole Royale au Roi Très-Chrétien, qu'Elle en" verroit sans délai des ordres à ses Amiraux ,, Wager & Hofier, ou celui qui commandera à sa place, de se retirer des Mers des Indes & d'Espagne, qu'Elle confent que " l'on difcuteroit & décideroit dans le Con

"

grès, les Contrebandes & autres sujets de ,, plaintes, que les Espagnols peuvent avoir ,, par raport au Vaisseau le Prince Frederic.

,, Que toutes les prétensions respectives, de ,, part & d'autre, feront produites, débatuës

& décidées au même Congrès: Que l'on ,, y discutera & décidera pareillement, fi les Prises, qui ont été faites en Mer de part & d'autre, devront être restituées, & que Sa Majesté Britannique se tiendra à ce qui fera ,, reglé sur tout cela.

De mon côté je donne parole, au nom du Roi mon Maitre, en vertu des ordres & Pleinpouvoirs que j'ai reçu pour cet effet, que cette discussion à faire au Con,, grès, s'executera fidélement; Que l'échan,, ge des Ratifications se fera sans délai, & ,, que le Congrès s'assemblera infailliblement,

& le plutôt qu'il sera possible, selon que les Ministres des Parties contractantes, qui se trouveront à Paris, en conviendront, fi Sa Majesté Catholique veut donner sa Parole Royale.

1. De lever incessamment le Blocus de Gibraltar, en renvoyant les Troupes dans leurs Quartiers, en faisant rerirer son Ca

,, non, combler les Tranchées, & détruire

les Ouvrages faits à l'occasion de ce fiége,

,,en

, en remettant le tout de part & d'autre con„ formement au Traité d'Utrecht.

„ 2. D'envoyer sans retard des ordres ,, clairs & précis, pour remettre auffi-tôt le

Vaisseau le Prince Frederic & fa Cargaison ,, aux Agens de la Compagnie du Sud, qui ,, font à la Vera Crux, pour qu'à leur vo„ lonté ils le fassent passer en Europe, & pour ,, remettre le Commerce de la Nation An,, gloise aux Indes, selon ce qui est stipulé ,, par le Traité de l'Affiento, & convenu par ,, les Articles 2. & 3. des Préliminaires.

3. De faire remettre incessamment les ,, Effets de la Flotille anx Interessez, & ceux des Gallions, quand ils reviendront, com,, me en tems libre, & en pleine Paix, conformement à l'Art. V. des Préliminaires.

4. Que Sa Majesté Catholique s'engage ,, de la même maniere que Sa Majesté Bri, tannique s'y est engagée ci-dessus, à s'en te,, nir à tout ce qui sera reglé par la susdite „ difcuffion & décision du Congrès. Fait au » Pardo le 4. de Mars 1728.

(Signé)

(L.S.) ROTTEMBOURG.

To el infrafcripto Marques de la Paz declaro de expressa orden en el Real Nombre del Rey Car tholico, mi Amo, y en consequencia de su pleno poder, que Su Magestad por fu fiempre constante deseo de facilitar las Negociationes para una Paz universal y permanente ha venido en acceptar, y effectivamente admite y accepta la propofition ultimamente hecha por el Señor Conde de de Rotenbourg, Ministro Plenipotentiario de Su Magestad Christianissima, segun queda immediatemente à qui arriva inferta. En fée de loqual firmo la presente declaracion, y la pengo el Sello de mis Armas, el 5. de Marzo 1728.

(Signé)

El Marques De La Paz.

Nos infrascripti Ministri Plenipotentiarii, dehitâ auctoritate sufficienter instructi, quo declaratio Superscripta vim vigoremque ampliffimum obtinere poffit, hoc assensûs, confirmationisque Speciale Instrumentum, nomine & mandato Dominorum noftrorum respectivè fignavimus, eidem Sigilla nostra apposuimus. Actum Pardo die 6. menfis Martii, anno Domini 1728.

Après cette démarche toutes les difficultez se trouverent levées, & le lieu du Congrès ayant été transferé de Cambrai à Soiffons, pour la commodité du Cardinal de Fleury, Ministre de Sa Maj. Très-Chrêt. & son premier Plenipotentiaire, tout se disposa pour l'ouverture de cette importante Assemblée, dont nous esperons de donner les Actes dans les Volumes suivans. Voici de suite & dans le meilleur ordre possible les Pièces qui se trouvent manquer dans les trois premiers Volumes.

On

On voit par le contenu des Conventions raportées ci-dessus, que l'Espagne prétend porter au Congrès la question, Si la Grande Bretagne doit l'indemnifer du dommage que lui a causé le Blocus de Porto-Bello; voici les Pièces qui ont été écrites de part & d'autre lorsque ce Blocus fut formé: & lorsqu'une Escadre Angloise parut fur les Côtes de la Biscaye, après le bruit qui s'étoit repandu que l'on armoit en Espagne pour le Pretendant.

Lettre du Marquis de la Paz à Monfieur Stanhope, de St. Ildefonse le 17. Août 1726.

L

MONSIEUR,

reçu des avis réite

E Roi mon Maitre a rez depuis le 15. de ce mois que l'Escadre Angloise, commandée par l'Amiral Jennings, avoit visité les Côtes de Saint Andero, & aproché de ce Port, & ensuite entré dans celui de Santona; ce que les Commandans de ces lieux lui avoient permis, sur la foi de l'amitié & bonne correspondance, qu'ils favent qui subsistent & se cultivent de la part du Roi mon Maitre avec Sa Majesté Britannique, en quoi ils ont auffi été confirmez par les protestations de Paix que l'Amiral Jennings leur a faites, & par le prétexte qu'il a pris de faire de l'eau, pour entrer nécessairement dans ce Port, ce qu'il a executé, sans qu'on lui ait fait aucune resistance, ni cause le moindre dommage de la part des Forts fur cette Côte. Tome IV. Mais,

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