Page images
PDF
EPUB

XXI. Le faux & funefte principe for lequel ils s'attribuent la liberté & l'autorité de traiter & refoudre tout felon leur bon plaifir, & que le Prince eft obligé d'acquielcer à tout ce qu'ont refolu les Députez ordinaires & Adminiftrateurs des Deniers publics.

XXII. L'ufurpation des Titres & Prédicats d'Etats legitimes qui doivent être traité avec les égards convenables par le Prince & par fon Miniftre.

XXIII. L'entreprise frivole d'engager les Sujets dans des unions fecretes & dangereufes ablolument défenduës comme il est arrivé jufqu'à prefent, & de s'unir ensemble par des fermens.

[ocr errors]

A ces Caufes, Sa Majefté Imperiale, pour témoigner fon indignation par le prefent Decret, & de la maniere fuivante, au fufdit College des Députez ordinaires & Adminiftrateursen Ooftfrife, touchant leur mépris pour les Decrets Imperiaux, leur manque d'égard pour la réputation de leur Prince, le préjudice qui en peut arriver à fes Succeffeurs, leurs principes & entreprifes puniffables; Elle a réfolu de cafler & abolir toutes les fufdites ufurpations ( affertions) quelles qu'elles foient, & les Réfolutions ou Negociations qui s'en font ensuivies, comme auffi les fufdits Titres & prédicats illegitimes, & qui font au mépris de l'autorité Impériale, du respect dû au Prince, & de l'honneur & droits du refte des Etats obéiffans; enfin toute conféderation & union caufes de tous les troubles : ordonnant expreffémement que ledit College ait à s'en defifter & non feulement d'obeir avec une entiere foumiffion aux Decrets Imperiaux pré

Ec 2

précedens, fuivant le contenu des Résolutions Imperiales publiéez aujourd'hui, ainsi qu'aux ordres expediés par la Commiffion Imperiale; mais auffi de témoigner leur devoir & leur foumiffion envers leur Prince ( ainfi que fans cela y font obligez tous fideles Sujets) en procurant autant qu'il fera poffible tout ce qui peut être à l'avantage de fon honneur, bien & utilité; de plus de n'entreprendre ni à prefent, ni à l'avenir aucune chofe contraire à la Charge de Juge, au contraire concourir à la fatisfaction de ceux qui pouroient porter ou avoir porté des plaintes devant Sa Majesté Imperiale, ou devant la Commiffion Imperiale, à la mediation, & aux décifions de laquelle on ne manquera pas de fe foumettre fur le champ. C'eft pourquoi la volonté de Sa Majesté Imperiale, eft de déclarer gracieusement audit College des Députez ordinaires & Adminiftrateurs, pour derniere monition, de ne plus s'opofer à ceux qui fe font foumis, & pour leur ôter toute excufe d'ignorance, qu'au cas que dans deux mois ils ne donnent pas des preuves qu'ils fe font humblement foumis aux Refolutions Imperiales publiées le 18. Août 1721. & renouveliées ici, tous ceux qui mépriferont notre prefente paternelle Monition, feront condamnez en vertu des prefentes, à l'amande de 50. marcs d'or, ainfi qu'il eft exprimé dans le fufdit Decret, & feront contraints au payement par exécution, en outre feront exclus de l'emploi d'Administrateurs & du droit de comparoitre aux Diétes & on mettra en leur place des fujets qui aiment la paix & l'union, qui ne cherchent que le bien public, & foumis felon

leur

leur devoir aux ordres de Sa Majefté Imperiale. Et au cas qu'ils continuent dans leur opofition opiniâtre où ils ont été jusqu'à prefent, ils feront punis en leur corps, honneur & biens; ce qui fera notoire à un chacun, afin qu'ils puiffent fe regler en confequence. Signé à Laxembourg, fous le Sceau privé de Sa Majesté Imperiale le 21. Juin 1723.

(L.S.)

FREDERIC CHARLES, FRANTZ HEFFNER, Comte de Schöborn.

[blocks in formation]
[ocr errors]

Voici la Réponse que le Prince d'Ooftfrife fit à la Lettre de Leurs Hautes Puiffances, du 22. Fuin, dont on a lu l'Extrait ci-dessus pag. & à un autre à peu près semblable du 13. May précédent.

HAUTS ET PUISSANTS SEIGNEURS, &C.

N

ous avons reçu en leur tems les deux Lettres de vos Hautes Puiffances, l'une du13. Mai, & l'autre du 22. Juin de cette année; Nous n'aurions pas manqué de répondre fur le champ à la premiere, fi deux cir conftances importantes ne nous en avoient empêchez. Nous avions écrit à V. H. P., le 5. & le 26. Mars fur une affaire aflez importante, fur laquelle nous n'avons pas encore reçu la Répoufe que nous attendons avec impatience, quoique nous ne doutions pas que V. H. P. n'ayent confenti volontiers à nos Ee 3

de

[ocr errors]

demandes, par raport aux Receveurs Dams & Ritzius, puifqu'elles étoient conformes à vos Refolutions de Janvier & Juillet 1925. & Fevrier 1726. Nous fommes certains auffi que fi Vos Hautes Puiffances avoient fait une telle declaration à notre Ville d'Embden & à fes adheraus, notre Païs feroit depuis long-tems en repos, & les maux caufez par ceux d'Embden & leurs adherans ne feroient pas arrivez; enfin on auroit recommencé à payer les créanciers & autres, comme on avoit recommencé le payement depuis Qctobre 1724. jufqu'en Octobre 1725. fous la paifible Administration du College établi à Aurich..

Ainfi nous prenons la liberté de réiterer le contenu de nosdites lettres, & de demander .inftamment à Vos Hautes Puiffances pour l'avantage de notre Maifon & de nos Païs, l'exécution des fufdites Réfolutions de V. H. P. prises felon votre coutume après mure déliberation; enfin de nous faire réponse fur ce fud'autant que l'invafion des Comptoirs par les rebelles à Lheer, Olderftumer & Embder-kulft, eft caufe de tous les troubles & dommages arrivez. :

[ocr errors]

La feconde circonftance qui nous a empêché de répondre fur le champ à vos lettres eft que nous attendions tous les jours la Réfolution de Sa Majefté Imperiale fur notre Requête & de nos Sujets obéiffans, par raport à la revolte de ceux d'Embden contre les Decrets Imperiaux; parce que nous en fouhaitions favoir l'intention de Sa Majesté Imperiale afin de nous en fervir de regle dans la Réponse que nous voulions faire à Vos Hautes Puiffances, puifque ceux d'Embden & leurs adhe

rans

rans ont porté les chofes au point, que non feulement Nous, mais auffi Sa Majefté Imperiale, & nos fideles Sujets ont reçu tant de préjudice à divers égards de la part de ceux d'Embden contre le contenu de tant d'Accords du Pais, & de diverfes Réfolutions même de Vos Hautes Puiffances. Mais comme Sa Majefté Imperiale a bien voulu faire connoitre fes intentions fur toute cette affaire le 15. & le 19. de ce mois, & nous en a envoié depuis quelques jours l'extrait du Protocle, dont nous attendons tous les jours l'expedition entiere, nous n'avons pas voulu manquer de yous en faire part. Nous ne favons pas encore le contenu de l'expedition entiere, fuivant l'avis du Confeil Aulique de l'Empire; néanmoins nous fommes informez que Sa Majesté Imperiale a pris la Réfolution la plus vive, fur la Révolte de ceux d'Embden, qui continue, Refolution par laquelle on peut efperer de voir finir la Révolte & rétablir la tranquillité dans notre Païs.

Quant à ce qui concerne le contenu des deux lettres de Vos Hautes Puiflances, nous fommes très-obligez à V. H. P. de la déclaration qu'Elles nous font, d'être réfolu de vivre avec nous en bons amis & voifins, & nous ne fouhaitons rien plus que de trouver l'occafion de vous témoigner par des effets nos bonnes difpofitions & notre parfaite eftime.. Au refte nous trouvons en fubftance dans vos lettres, les Articles fuivans. 1. Vos Hautes Puiffances perfiftent dans l'opinion qu'un accommodement amiable eft le meilleur moyen de terminer ces démêlez. 2. Que les intérets & les termes des deniers negociez

Ee 4

fous

« PreviousContinue »