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,, fi Sa Majesté Catholique veut donner fa Parole Royale.

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1. De lever inceffamment le Blocus de Gibraltar, en renvoyant les Troupes dans leurs Quartiers, faifant retirer fon Canon, "" combler les Tranchées, détruire les Ou,,vrages faits à l'occafion de ce fiége, & remettant le tout de part & d'autre confor,,mement au Traité d'Utrecht.

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2. D'envoyer fans retardement des ordres clairs & précis, pour remettre auffitôt le Vaiffeau le Prince Frederic & fa Cargaifon entre les mains des Agens de la ,, Compagnie du Sud, qui font à la Vera ,, Crux, pour le faire paffer en Europe à leur

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volonté, après en avoir cependant pris In,, ventaire authentique de part & d'autre, ce ,, qui ne pourra cependant pas arrêter la délivraison du Vaiffeau & de fa charge, laisfant d'ailleurs faire le Commerce aux In

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"" des à la Nation Angloife, felon qu'il eft ftipulé par le Traité d'Affiento, & convenu par les Articles 2. & 3. des Préliminai

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"res.

,, 3. De faire remettre inceffamment les Effets de la Flotille aux Intereffez, com,, me en tems libre & en pleine Paix.

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J'attens fur tout ceci la réponse de V.E. & fuis, &c.

Suivant le Réfolutat de cette Conference, le Marquis de la Paz devoit répondre au Comte de Rottembourg une Lettre d'Office, qui renfermeroit celle de ce Comte, & à laquelle il mettroit un préambule & une fin, qui contiendroient l'aprobation & l'engage

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ment

ment de Sa Majefté Catholique. Voici cette Lettre d'Office.

EXCELLENTISSIMO SENOR.

SE

Eñor mio. Enfecha de boy 1. del coriente me hizo V. E. el bonor de derigirme para hacerlo préfente al Rey un offizio del tenor figuiente.

Señor mio, Segun el extracto de la carta de Mr. de Broglio de 6. de Noviembre efcrita à Mr. el Guarda Sellos, que yo he tenido el bonor de communicar à V. Ex. podremos fin efperar la buelta de mi correo acelerar el allanamiento de las difficuldades; pues que Su Mageftad Britanica promete dar fin delazion orden à Jus Almirantes Hofier y Wager para retirarfe de los Mares de las Indias y de Efpaña y que lifa *, ylla

na

TRES-EXCELLENT
Seigneur.

Votre

Otre Excel. m'a fait l'honneur le 1. de ce mois de me charger de faire raport au Roi de votre Let

tre de la teneur fuivante.

Selon l'extrait de la Lettre de Mr. de Broglio du 6. de Novembre écrite à Mr. le Garde des Seaux que j'ai eu l'honneur de communiquer à V.E. Nous pouvons, fans attendre le retour de mon Courier, accelerer la levée des difficultez, puifque S. M. Britannique promet de donner fans délai or- dre à fes Amiraux Hofier & Wager de fe retirer des Mers des Indes & d'Espagne. * Il

con

La Cour d'Efpagne a mis toute cerre Periode à la place de celle-ci, qui étoit dans la Letrie du Comte de Rotem. bourg.

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Et de remettre à la décision du Congrès, qu'em cas que

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namente conviene en- convient clairement &

que des de luego que fede principio à las Conferenzias y Negoziaziones del futuro Congreffo hade ponerse en el Tablero por los Plenipotenziarios del Rey Catholico debatirfe y controvertirfe entre los Miniftros de las Potenzias contratantes y decidirfe por las indiferentes el punto de fi el Navio Princi pe Federico es, o no obligado à indemnizar los perjuizios que ha caufado fu Efquadra con el Bloqueo de Porto-Bello, y fu prefenzia y fubfiftenzia por tanto tiempo en ias Coftas y Mares de America, y que darà fatisfazion de todo ello fegun lo que fuere regulado en dicho Congreffo;como tambien de todas indem

,

fans difficulté, que dès que les Conferences & Négociations du futur Congrès commenceront les Plenipotentiaires de Sa Majesté Catholique mettront fur le Tapis & difcuteront entre les Miniftres des Puiffances Contractantes, & laifferont décider par les Puissances indifferentes le point, fi le Vaiffeau le Prince Frederic eft, on n'est n'eft pas obligé à indemnifer les préjudices qu'a caufé fon Efcadre par le Blocus de Porto-Bello, & par le long séjour que fes Vaiffeaux ont fait fur ces Côtes, & dans les Mers de l'Amerique,

ou

que Sa Majesté Britannique donnera fatisfaction fur ces points felon qu'il fera reglé dans ledit Congrès comme auffi fur toutes

les

le Vaifleau le Pr. Frederic a:t fait quelque Commerce de contrebande, il en fera donné fetisfaction, felon ce qui y fera réglé, de même que de toutes les Prifes de part & d'autre, & indemnilation des dommages caufez au Commerce reciproque.

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nizaziones de los da les Prifes faites de part nos respectivamente & d'autre, & de toucaufados al Comercio te indemnité des domreciproco: Affi mifmo que las contravenziones que podran haver fido hechas à las Convenzio nes, Tratados, y Empenos affi publicos como

mages respectivement caufez au Commerce reciproque; auffi bien que des ContravenConven

tions aux ,y

tions, Traitez, & En

Jecretos, que han pre-gagemens,tant publics
cedido al año de 1726.
Segun fe contiene en el
Articulo fegundo de los
Preliminares.

que fecrets, qui ont précédez l'année 1725. ainfi qu'il eft porté par l'Article II. des Pré liminaires.

De mi parte yo doy palabra en nombre del De mon côté je Rey mi Amo en virtud donne parole au nom de fus ordenes de 3. y du Roi mon Maitre en 10. de Noviembre defte vertu de fes ordres du año, y communicadas 3. & du 10. de Noen original à fus Mag. vembre, & communiCatholicas que efta quez en original à L. difcufion, que ha de M. C. que cette difhacerse en el Congreso, cuffion à faire au Confe executara fielmente: grès s'exécutera fidéque el trueque 6 per- lement; que l'échanmeuta de las Ratifica- ge des Ratifications fe ziones fe bara fin retar- fera fans délai, & que do, y que el Congreso le Congrès s'aflemfe juntarà infaliblemen- blera infalliblement te, y lo mas prefto que & le plutôt qu'il fera fuere pofible, fegun lo poffible, felon que les quo fe conveniere fobre Miniftres des Puiffanefto por los Miniftros ces Contractantes, qui de las Potenzias con- fe trouveront à Paris , tratantes que fe hallan en conviendront fi

en

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Sa

que veut donner fa Parole Royale.

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en ren

en Paris, fi Su Mag. Sa Majefté CatholiCatholica quiziere dar fu Palabra Real. I. De levantar fin retardo el bloqueo de Gibraltar, embiando de alli fus Tropas à fus quarteles, haziendo retirar fu Canon, arrafar las Trincheras, y demolir las otras hechas con la occafion de efte fitto, volviendo à poner el todo de una parte, y de otra, conforme al Tratado de Utrecht.

de

II. De embiar fin dilazion fus ordenes claras y precisas para que Se entregue luego el Vagel Principe Federico, y su carga, à les Agentes de la Compagnia del Sud, que eftan en la Vera Cruz, para hacerlo palar à Europa, como les pa refiere: defpues no obftante de haver hecho inventario autentico de dicho Vagel y de fu carga por Commifarios de una parte, y de otra, loqual fin embargo no podra de tener la entresa

I. De lever inceffamment le Blocus de Gibraltar voyant les Troupes dans leurs quartiers, faifant retirer les Canons combler les Tranchées, détruire les Ouvrages faits à l'occafion de ce fiege, en remettant le tout de part & d'autre conformement au Traité d'Utrecht.

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II. D'envoyer fans retardement des ordres clairs & précis pour remettre auffi tot le Vaiffeau le Pr. Frederic & fa cargaison entre les mains des Agens de la Compagnie du Sud, qui font à la Vera Crux,pour le faire paffer en Europe à leur volonté, après en avoir cependant pris Inventaire autentique de part & d'autre, ce qui ne pourra cependant pas arrêter la délivraison du Vaiffeau & de fa charge, laifC 4

fant

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