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Messieurs les Etats Généraux aussi long-tems qu'ils seront dispofez à conserver une parfaite harmonie & bonne intelligence, tant avec le Roi qu'avec ses Alliez. Fait à la Haye le 17. Mai 1727

Nonobstant cette Déclatation, il parut que dans la distribution des Effets de la Flotille on vouloit traiter les Sujets de ces deux Etats sur le même pied que s'il y avoit rupture avec l'F.spagne.En effèt l'Intendant Patino ayant reçu ordre de faire des arrangemens pour la distribution des Effèts, il fut proposé dans le Conseil du Roi de paffer les Piastres qui feroient délivrer aux Interessez à raison de 9, Réales de Plata, quoique dans l'enregîtrement elles eussent été chårgées & comptées sur le pied de 8. Réales de Plata; le Ministre des Etats Généraux chargé des Intérêts de la France & de la Grande Bretagne informa ces Etats de cette nouvelle prétention de l'Espagne, qui parloit, outre ceo la, d'exiger un indult exorbitant. On tint sur ce fujèt une Conference à la Haye entre les Députez des Etats Généraux, l'Ambafladeur de France, & le Ministre de la Grande Bretagne.

Les Députez de Leurs Hautes Puissances communiquèrent à ces Ministres la Réfolution que leurs Maitres avoient prise für ce fujèt le jour précédent (29. Juillet) qui portoit, que l'on écriroit à Mr. vander Meer de

à représenter à Sa Majesté Catholique, que

i'augmentation des Piastres de 8. à 9;. faisoit une perte pour les Interessez de 20. pour cent, ce qui étoit contraire à ce qui étoit ftipulé par l'Art. V. des Préliminai

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si res , où l'on est convenu qu'on laisseroit »; revenir librement les Gallions en Espagne,

, dans la persuasion certaine où l'on étoit, „ que Sa Maj. Catholique en uleroit par ra

port aux Effèts desdits Gallions & de la Flo» tille, ainsi qu'il en a toujours été usé en

tems libres ; que cette charge étant beau» coup plus considerable que celle desdits ,, tems libres, ne s'accordoit nullement avec

ledit Art. V., ce qui ne pouroit être que

d'une pernicieuse consequence si dès le com» mencement on s'éloignoit d'une partie fi

essentielle des Préliminaires, &c.

Le Marquis de Fenelon, après la communication de cette Résolution , demanda quelques Eclaircissemens sur cette augmentation des Piastres , & de l'indult ordinaire , & fit remarquer qu'il conviendroit, avant d'envoyer des ordres en conformité de cette Résolution, de favoir les sentimens des Cours de France & de la Grande Bretagne sur ce sujet , pour faire conjointement quelques représentations à l'occasion des Contreventions aux Articles Préliminaires , en quoi la France, la Grande - Bretagne & l'Etat font également intéressez ; Les Députez répondirent touchant l'éclaircissement de l'augmentation des Piaftres & de l'Indulte, qu'ils étoient informez, que, lorfque le Duc de Ripperda étoit dans' le Ministere d'Efpagne , les especes y avoient été augmentées , & la Piastre de 8. mise à 9. Réales de Plata ; mais qu'eux Députer croyoient qu'il te convenoit pas que cette augrnentation fut apliquée aux Effets chargez sur la Flotille ou Gallions pour le compte des particuliers, vu que ces Effets

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apartenoient en espèce & en nature aux Interessez, & ainsi qu'il convenoit , qu'ils leur fussent délivrez de même; Que de faire transporter lesdit Effets à la monnoye, & puis les délivrer avec ladite augmentation, n'étoit effe&tivement qu'une charge indirecte ; Que pour ce qui concernoit i’Indult , ils étoient informez qu'encore qu'il eut été augmenté en tems de Guerre, il n'avoit néanmoins été pris en tems de Paix qu'à raison de s. pour cent, ou environ, principalement les dernieres années, ce qui diftere confiderablement de la charge présente. Que par les tems libres, dont l'Art. v. des Préliminaires fait mention, on ne pouvoit entendre d'autres que ceux de la Paix, principalement les dernieres années, & que par conséquent l'Indult ne pouvoit pas être plus augmenté que les dernieres années de Paix, suivant le bon sens mentionné dans ledit Article V. Que pour les représentations à faire de commun accord sur ce sujet , Leurs Hautes Puissances avoient communiqué leurs Resolutions à cette fin aux Srs. Ambassadeur & Envoyé Extraordinaire , dans l'esperance qu'au moyen de leurs bons offices, l'intention de Leurs Hautes Puissances seroit secondée par Leurs Maj. Très-Chrétienne & Britannique, & qu'elles souhaitoient que pareille représentation fut faite de leur part.

Ces sages représentations frent à Londres & à Paris tout l'effet que l'on en pouvoit attendre , & ces trois Puissances s'étant expliquées unanimement fur ce sujet par leurs Ministres à la Cour d'Espagne, on gagna l'Article d'être payé sur le même pied que l'argent avoit été embarqué, mais on ne put rien

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obtenir touchant l'Indult, que le Ministre d'Espagne fixe à un denier exorbitant.

Mais le reste des difficultez ne fut point terininé pour cela, la Cour d'Espagne ne leva point le liége de Gibraltar , elle refula abfolument la reftitution du Prince Frederic, & proposa des prétensions contre l'Angleterre, demandant qu'elle abandonnat l'Ile de la Providence, & une Baye sur la Côte de Campeche, & qu'elle fit démolir un Fort qu'elle a sur le Territoire de la Floride.

Mr. vander Meer, Ambassadeur des Etats Généraux , donna avis au Cardinal Fleury de toutes ces difficultez ; cette Eminence les refuta l'une après l'autre, & fit voir combien elles étoient contraires à l'esprit & à la lettre des Préliminaires; la Réponse de Son Ernie nence fut communiqnéc aux Puissances maritimes, qui l'aprouvèrent ainsi que les Intructions données au Comte de Rottembourg , que Sa Majesté Très-Chrétienne envoya à Madrid fous prétexte de complimenter Sa Majefté Catholique sur la naissance de l'Infant Don Lonis , & de lui porter l'Ordre du Saint Esprit.

Ce Ministre, qui a une longue experience des affaires, & qui fait conduire adroitement les Négociations les plus difficiles , menagea celle-ci de manière qu'il conduilit les Miniftres Espagnols pié à pié jusqu'au point où on les souhaitoit. 'Le premier de Decembre, il eut une Conference avec le Marquis de la Paz, à laquelle le Comte de Konigsegg affifta, & comme il ne s'agissoit plus que du quomodo , on y convint que le Comte de RotTome IV.

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tenbourg écriroit au Marquis de la Paz , Lettre luivante.

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Elon l'Extrait de la Lettre de Mr. de

Broglio du 6. de Novembre Mr. le Garde des Sceaux, que j'ai eu l'honneur de communiquer à Notre Excellence, nous pouvons, sans attendre le retour de mon Courier , accelerer la levée des difficultez , puisque Sa Majesté Brit. 'promet de donner fans délai ordre à fes Amiraux Hofier & Wager de se retirer des Mers des

Indes & d'Espagne, & de remettre à la de* cision du Congrès, qu'en cas que le Vaisseau

le Prince Frederic ait fait quelque Commerce de contrebande , qu'il en sera donné satisface tion, selon ce qui y sera reglé , de même que de toutes les Prises de part & d'autre , & indemniser des dommages caufez au Commerce reciproque , aussi bien que des Contreven

tions aux Conventions, Traitez & Engage, mens, tant publics que fecrets , qui ont pre

cedez l'année 1725. ainsi qu'il est porté par l'Article des Préliminaires.

De mon côté je donne parole , au nam du Roi mon Maitre en vertu de ses ordres du

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& du 10. Novembre, & commu» niqué en original à Leurs Majefter Catho,, liques, que cette Discussion à faire au Con55 grès, s'exécutera fidèlement; que l'échan» ge des Ratifications se fera sans délai, & », que le Congrès s'assemblera infailliblement

& le plutôt qu'il sera poffible , selon que

les Ministres des Puissances contractantes, » qui se trouveront à Paris, en conviendront,

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