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Art. 14. Accord fait à la Haye 1603. O.H.

Tom. 2. pag. 304.
Résolution de Marienhuys du i Juillet

1619. O. H. Tom. 2. pag. 575.
Actes de la Diette d'Embden imprimez en

1602. pag. 31. Résol. 1.
XVII. Qu'au Prince appartient en proprie-
té la Douane tant au dedans que hors la
Ville d'Embden: eft fondé.
Recès d'Exécutions de Norden de 1593. Art.

12. O. H. Tom. I. pag, 207 Þ. 2.
Convention de Delfzy de 1595. Ibidem.
Résolution Imperiale 1597. Ibid.
Concordats de 1599. Ibid.
Accord d'Osterhuysen de 1602. 1603. &

1611. Ibid.
Sentence du Conseil Aulique de 1612. Ibid.
Mandat Imperial de 1622. Ibid.
Sentence du haut Conseil de Hollande du

24. Fevrier 1635. Ibid.
XVIII. Restitution de quelques Tonnes
d'or, dont le Prince a fouffert dommage par
la mauvaise administration des Administrateurs
déporter , & par la retenuë de facto de la
Douane.

XIX. La permission à donner aux Juifs pour l'entrée dans la Ville d'Embden , appartient au Prince, & eft fondé. Resolution Imperiale de 1597. art. 18. O.

H. Tom. I. pag. 211. S. 10. XX. Rendre compte des Deniers du Païs depuis la Convention d'Hanovre en 1693.

XXI. Que la Chambre du Tresor ne doit pas être toujours à Embden ; mais qu'elle peut être déplacée par les Etats, avec le confentement du Prince, eft fondé.

Sur

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a

Sur la Refolution de la Diete de Norden de

1599. il a été trouvé bon que ladite Chambre devoit être à Aurich, où elle a été aufli effectivement; mais par la brigue de ceux d'Embden , à la Conclusion de la Diete d'Embden de 1606. elle est revenue dans leur Ville. Ceux d'Embden ayant ensuite chassé de leur Ville deux Administrateurs qui ne vouloient pas s'accommoder selon eux, c'est pour quoi les Etats dans l'année 1615. ont de rechef déplacé ladite Chambre à Aurich; quelque tems après elle fut replacée à Embden , sans que les Etats l'ayent changée depuis, &

ý eft confirmée par Sa Majesté Imperiale, De tout ce que dessus , il paroît allez que Son Altesse le Prince ne cherche aucune nouveauté ; mais qu'il demande seulement ce qui lui appartient par les Accords & Conventions faites, & à redreffer les abus & mauvaises Admiftrations des Deniers Publics, pour le bien commun du Païs & de ses bons Habitans.

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Les Etats jugerent à propos d'instruire le Public à leur tour, d'autant qu'ils sembloient comme accablez par tout ce que le Chancellier publioit contre eux; Car c'étoit dans cette vûë qu'il avoit publié en 1720. fon Histoire d'Oostfrise en deux gros vol. in fol. citée par O. H. dans la piéce précédente & qui peut moins passer pour une histoire du Païs que pour une Relation des troubles & des prétentions contradictoires & un Recueil historique de pieces favorables au Prince, C'est pourquoi ils firent composer l'efpece de Factum qu de Manifeste ci-joint, sous le

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Dédu&oin

*re de

Déduction abregée & folide de la Li

berté, Pouvoir 6 Droit qu'ont les Etats d'Oostfrise d'établir, percevoir & employer , sans le concours

5 du Prince, les Contributions, Taxes & autres Impóts ; publiée par ordre des Etats d'Oostfrise à Embden 1723.

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I.

Es Accords d'Oostfrise qui servent de

vince, ne font que trop connoître avec quelle application, des Ministres mal intentionnez ont travaillé, de tems en tems, quoiqu'inutilement par la grace de Dieu, à saper les Libertez, Droits & Privileges bien acquis des Etats d'Qoftfrise, qui sont tels qu'il y a peu de Païs dans l’Empire, qui puisse se vanter d'en avoir de pareils; & sur tout, le Pouvoir, la Liberté & ie Droit de consentir, lever & employer, selon leur bon plaisir, à l'exclusion du Prince, les Contributions & les Taxes.

Mais le Tout-puissant ayant visité dans la colere la bonne Province d'Oostfrise en 1717. par une horrible innondation, ensorte que les Digues ayant été rompuës, plusieurs funestes conjonctures ont empêché jusqu'à présent ( 1723. ) qu'elles n'aient pu être réparées, ce qui eit cause qu'une partie du Pais étant encore couvert d'eau , resemble à une mer agitée , & les habitans les plus riches sont ré. duits dans une effroyable misere. Les Mini

Itres

T5

ftres du Prince ont, cru que la conjon&ure étoit favorable pour contester devant le Trône Imperial les Libertés que les Etats d'Oostfrife ont fi précieusement conservé jusqu'à présent; & ils ont réuffi jusqu'au point d'obtenir secretement, fous de faux exposez par rapport à cet article principal, un Decret Imperial du 18. Août 1721. C'est pourquoi l'on a trouvé à propos d'exposer ici les articles des Accords du Païs & des Decrets Imperiaux émariez sur les disputes arrivées, avec connoissance de cause, & à la priere des intéressez ; & par ce moyen, de démontrer fi évidenment les Droits des Etats, que les personnes les plus simples en puissent être convaincuës.

II. Avant l'année 1606. il n'y avoit en Oostfrise aucune regle fise pour l'administration des Revenus du Païs ; les Etats pourvoyoient dans l'occasion au nécessaire , & de cette maniere de tems immemorial ils ont eu & conferyé la libre disposition des deniers, fans le concours du Seigneur du Pais, en sorte qu'il eft dit expreflement dans le Recès de la Diete de Marienhuys de l'an 1605.

Enfin pour en venir à l'Administration de tous & chacun desdits Deniers du Pais, puisque ces pecunia populo & ordinibus, ratione proprietatis & Dominii , ergo pleno jure appartiennent aux Etats de cette Comté, & que casus, periculum & commodum desdits deniers, selon tout droit, les intéressent seuls & nul autre, ils jugent qu'en tout droit & toute raison, l'entiere disposition & administration pro arbitrio, leur en appartient tanquam Dominis. Mais comme l'on trouva qu'il n'étoit pas

de

de l'intérêt du bien public de dreffer ainfi chaque fois des regles pour l'administration des Deniers Publics, les Etats sont convenu dans ia Diete tenuë à Embden en 1607. d'établir un College reglé auquel on pût confier l'administration de ces deniers du pais , & dans le Recès de la Diete Chap. I. on fit le Reglement fuivant.

1. Quant à la perception & employ de tous & chacun des Deniers publics, Revenus & Contribution , les Etats de cette bonne Comté sont convenu que , locus ærarii communis, sera établi & fixé dans la Ville d’Embden , que la garde desdits Deniers fera confiée au Receveur general qui sera élu, après qu'il aura donné Caue tion suffisante; comme aussi seront confiez les Sceaux & Lettres concernant les Erats, à la garde du College des Alignateurs, leur recommandant de choisir dans la Ville d'Embden' un endroit qui leur paroîtra convenable : Neanmoins s'il 'arrivoit qu'après avoir pourvu aux charges du Païs , il restât quelque somme considerable sur laquelle le Receveur n'auroit point eu d'aflignation, elle seroit renfermée par les assignateurs dans la Caisse du Pais, dans la Maison de Ville.

2. Seront'établis pour la perception employ & adminiftration des Deniers publics & des Taxes , deux Afignateurs chaque Ordre, & ainsi fix de la part des Etats de cette Comté : Savoir, de la part des Nobles Schwer van Delben, & Joft Beninga; de la part des Villes Focko Buljum Krummiga & Otto Loringa , & de

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