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voir fuprême, & pour l'avancement & le maintien du bien public & de la justice, veut qu'on fasse cesser cette licence dans l'admi. niftration des deniers publics du païs d'Ooft. frise, de laquelle il y a craindre plusieurs ficheuses consequences , & déclare par le présent Décret, que le Prince est en Droit d'exercer par un Commissaire, qu'il établira luimême pour cet effet, l'inspection générale sur les deniers publics, afin que de la maniere susmentionnée ils soient portez duement au Compte, & bien employez aux usages , auxquels ils sont destinez ; qu'outre cela il peut demander raison & réponse des irregularitez qu'on pourroit découvrir dans la Recette ou la Dépense, & exiger satisfaction des Sommes illégitimement affignées, qu'on y pourroit trouver, à ceux qui ont fait ces affignations : Que les Etats du païs & Administrateurs seront tenus de présenter les Comptes du pais au Commissaire du Prince avec tous les Certificats requis , afin qu'il les voye & les examine, & dëment écouter ses avis falutaires, & donner tous les Eclaircissemens qu'il demande.

Sa Majesté Imperiale déclare en outre très justement, que tous les Comptes, qui depuis la Convention faite à Hanovre dans l'année 1693. n'ont pas été liquidez en présence avec l'aprobation, & la Quittance du Commissaire du Prince, feront tenus pour non valables, & que par consequent lesdits Comptes , fi le Prince demande, en vertu de fon Droit d'Inspection générale , que son Commissaire les revoye encore de nouveau , doivent lui être délivrer avec tous les Regitres , Quittances,

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& autres pièces qui y apartiennent, & qui peuvent être jugées en aucune inaniére néces. faires pour l'éclairciffement des Articles douteux.

Pour prévenir donc à l'avenir de pareils desordres, & afin que les Administrateurs des deniers publics, ne puiffent s'excuser d'is gnorance, il leur est déclaré par le present Décret , sur lequel ils ont en tout tems å se regler, qu'aucun Compte du païs qu'ils auront liquidé entr'eux ne passera pour valable, ni qu’eux, ou leurs Heritiers, ne feront quida tes de la justification, pour autant qu'ils ne soient ratifiés & autorisés de la maniére susmentionnée par la signature du Commisfaire du Prince

& en cas que tre toute attente, il se trouvat, à la Revifion des Comptes du país, quelque Article qui ne pût être accommode à l'amiable entre le Prince & les Etats du pais, la décifion en doit être laissée à Sa Majefte Imperiale, à laquelle pour cet effet sera envoyé le Regstre des Comptes, avec un Raport y joint, de la véritable nature des points en dispute, & une deduction des raisons de deux côtez ; & en attendant cette décision Imperiale, on ne doit en aucune maniére agir d'un propre pouvoir. Auquel ordre Imperial, comme une regle constante pour exercer les fonctions d'Admi. nistrateurs avec d'autant plus d'attention, lef. dits Administrateurs feront obligez , & s'ils y contreviennent, ils s'attireront immanquablement un grand embaras, outre le rifque de bonifier de leurs propres biens le dommage qui fera causé par une negligence impardonnable dudit ordre Imperial.

De

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De plus Sa Majesté Imperiale exhorte encore très - gracieusement les Etats du Païs d'Offrife , que dans les Charges Civiles & Militaires, ils se comportent pareillement d'une maniere irreprochable, afin qu'on puisse voir en effet par leur conduite conforme au Serment prêté à leur Prince, qu'ils font attention à l'obligation qui eu réfálte, de procurer le maintien & l'avancement de son at vantage, & de s'abitenir au contraire de tout delsein opposé au respect & obéissance du Prince, & préjudiciable à ses intérêts & à fes droits

Enfin, parce que la demande du Prince, de le fecourir d'une assistance convenable par an, est assez fondée dans lesdits Documens, & qu'outre cela il est conforme à l'équité, que les Etats du Pais marquent en effet leur fidélité à leur Prince , & la respectueuse estime qu'ils ont pour son bon & louable Gouvernement ; Sa Majefté Imperiale ordonne très-gracieusement par le présent Decret auxdirs États d'Oftfrife, de se déclarer , tant par rapport à la somme, qu'aux termes des payemens annuels, d'une maniere fi cordiale ,'équitable & en même tems obligatoire , que leur amour, fidelité & respect pour leur Prince soient vûs, à leur propre gloire, de tout le monde.

Après tout, Sadite Majesté Imperiale ordonne à tous les Etats du Païs d'Oostfrife, & Administrateurs, comme aussi en particulier à la Ville d'Embden , par l'obéissance qu'ils doivent à l'Empereur, comme à l'unique Chef de l'Empire Romain, d'observer & exécuter la fusmentionnée Résolution Imperiale en

tous

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tous les points fidellement & inviolablement, sans aucune exception , & de n'y manquer point d'obéissance, fous peine de la disgrace İmperiale, & d'une amende de cinquante marcs d'or. Pour marque de leur parition réelle, ifs doivent envoyer dans l'espace de deux mois, un Député des deux Villes Aurich & Norden, & du Troisiéme Etat, avec les preuves de leur dûë obéissance.

Sa Majefté Imperiale assure tous les Etats du Païs de la grace., &c. Signé à Vienne le 18. Avril 1721.

Ce Decret ne fit pas un grand effet; les choses continuerent sur le même pied , & il n'y eut que quelques Vassaux qui se soumirent ; le reste des Etats ne changea point de conduite: ce qui obligea le Prince à recourir de nouveau à l'autorité de l'Empe

reur qui réitera & confirma le 28 Août 95 1722. le Decret émané l'année précedente.

Ön publia la piece suivante pour prouver % l'équité du Decret Imperial. 9

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Succinto

Succinte Déduction, que le Decret

de Sa Majesté Imperiale du 18. Août 1721. se trouve fondé sur les anterieures Resolutions Impea riales pour le Païs d'Oostfrise, Decrets, Accords , Conclusions des Dietes, & Résolutions des Etats du Pais.

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O

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1. Ue la Ville d'Embden doit contri

buer, avec les autres Etats aux ,

charges publiques du Païs, eft fondé dans les Textes suivants. Art. 2. & 4. de l’Approbation des Etats d'Oostfrise aux Comtes Edzard & Jeap, du 2. Septembre 1890. O. H. Tom. 2. pag. 1094. & 95. Art. 3. Conclusion de la Diete d'Embden

du 21. Mai 1590. O.H.Tom. 2. pag. 30. Art. 9. de_l'Accord fait à la Haye 1603.

O. H. Tom. 2. pag. 308. avec la note marginale sur la be quote-part qui se trouve dans la liste des Accords impri

mée à Embden 1612. Réfolution des Etats du 14. Septembre 1614.

O. H. Tom. 2. pag. 436. in fine.
II. Qu'au Prince du Païs appartient la moja
tié des amandes pécuniaires, qui font collectées
par le College des Administrateurs & qui an.
nuellement doivent être payées, est fondé

Art. 7. & 19. approbations des Etats du
Tom IV.

T

Pais

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