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troduit dans le païs des Troupes étrange3 res, qui étoient entretenuës aux dépens du païs & du Prince contre le Prince ,

&c. qu'outre cela les avoient follicité auprès

l'Evêque de Munster, ce qu'on apelle con» servatoires, ce qui coutoit au païs au moins „ quelques milliers de Ryxdaldres, sans au

nécessité.

,,La feconde du 29. d'Août contenoit des w plaintes sur la conduite des Etats dans la » perception & l'emploi des revenus publics.

Cette Requête renfermoit 17. points , en-
tr'autres un où l'on demontroit la nécefli-
té d'accorder au Prince un certain Don gra-
tuit annuel d'une Somme fixée.

La troisiéme Soplique du 10. Janvier , 1721. étoit une repetition des plaintes pré, cédentes: mais on y avoit joint deux Su- pliques, savoir la quatriéme contre la Vil

le d'Embden, qui, sans consulter le Prince,

s'étoit arrogé le Droit d'établir une Com» pagnie de Commerce.

» La cinquiéme contenoit les raisons sur lesquelles étoit fondée la prétention qu’Esens & Wittmund devoient être exemptes des charges du pais.

La fixiéme Suplique étoit divisée en trois , parties. La preiniere avoit onze Articles,

dont la plûpart contenoient les demandes de plusieurs milliers de Ryxdaldres, que l'un prétend être dûs au Prince par les Etats; la feconde partie prouvoit que le Prince ne doit pas payer sa quote-part des

Contributions du Cercle, &c. la troisiémę », partie revient à la charge pour un Don gra» tuit annuel

La

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La feptiéme concernoit certains bruits , que l'on avoit fait courir que l'on en vou5, loit à la Garnison que les Etats Généraux » ont à Lieroort & à Embden , ce que l'on refute.

Le succès de ces differentes Supliques fut un Decret que Sa Majesté Imperiale rendit le 18. d'Août 1721. & que voici.

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Decrèt de Sa Majesté Impériale Charles V I. en date du 18.

Août 1721.

.

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E la part de Sa Majefte Imperiale Char

jes VI. notre très - gracieux Seigneur, savoir faisons aux Etat du Païs d'Oostfrire y compris la Ville d'Embden ; que Sa Majesté Imperiale s'est fait raporter très-humblement & felon toutes les circonstances, l'ample représentation du Prince d'Ooitfrire , au lu

1ujet de l'état présent dans ledit pais , faisant voir, que les desordres dans l'administration des choses les plus importantes pour le bien public ne provient que de l'injuste diminution des Droits Seigneuriaux , & de l'inspection générale qui y est inséparablement attachée; & qu'après une mure deliberation elie à trouvé, que les fentimens & l'intention dudit Prince ne tendent qu'à exercer le Gouvernement qui lgi apartient de son païs, d'une maniere conforme aux Constitutions connuës de l'Empire en général, & en particulier aux Réfolutions, Decrets, Accords, & Conclafions des Diètes en Oostfrise, pour le bien &

S s

l'a

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l'avantage de tous les fidèles Sujets & Habi. tans du païs, en faisant cesser les defordrés qui s'y sont glillez, & que pour l'exécution de ce louable dessein, il cherche le puissant appuy de Sa Majelté Imperiale comme du Juge suprême, contre tous ceux qui oseroient empêcher ladite abolition des dangereux abus, & par conséquent les soins falutaires pour tous les Habitans du païs,

C'est pourquoi Sadite Majesté Imperiale veut & ordonne, qu'à l'égard des Griefs contre la Ville d'Embden , au sujet du refus qu'elle a fait de donner fon consentement aux Charges publiques, ladite Ville doit payer fa quote-part arreragée, suivant les Ordonnances Imperiales, la fournir à l'avenir regulierement à commencer du jour de la datte, & continuer toujours de même. Eile doit aufli non seulement répondre du tems passé, pourquoi, au grand préjudice du païs & à la charge des autres Etats, elle n'a pas satisfait depuis tant d'années à ladite quote-part, mais aufli promettre de quelle maniére, & en combien de tems , elle satisfera dûëment auxdits arrérages, & indemnisera ainsi le Public.

De plus, pour ce qui regarde les Griefs contre les Etats du païs , & les Administrateurs des deniers publics, ils doivent

1. Toujours mettre en ligne de compte les amendes des contrevenans aux Ordonnances des Fermes, & d'en payer à l'avenir au Prince

à sans contradi&tion la moitié qui lui a été appropriée par les Documens qu'il a produits; auffi doivent-ils temoigner leur bonne volonté en dressant des comptes, comme ils y sont

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été reçu.

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obligez , du montant des arrerages de la moitié desdites amandes.

2. Ils doivent aussi dûëment demander tou. tes les sommes restantes fous quel nom que ce soit, & ne doivent permettre en aucune maniere, qu'elles s'accumulent faute d'être demandées, aufi doivent-ils presser incessamment le payeinent de l'argent arreragé qui s'est mis dans la Recette du païs , & qui n'a point

3. Ils doivent dreffer les comptes du pais sur le pied de l'ordre du païs , & y mettre specialement & bien circonstancié tous les points de Recette, & y omettre tout ce qui n'a pas été reçu dans les formes; ils doivent observer la même chose par raport à la dépense, &annoter soigneusement à chaque Article l'année, le mois & le jour , & comment chaque dépense a été employée à l'usage destiné ,

c'est à dire, à l'avantage de l'Empire & du païs, à quoi ils doivent joindre les Certificats nécel faires.

Comme ce n'est pas un des moindres Griefs du Prince, que les Impôts du pais, dont le Prince fait lever une partie considerable sur ses Héritages patrimoniaux, sont employez à des frais de procès pour des personnes qui font en dispute avec le Prince, comme aussi à des présens pour des patriotes , dont on n'exprime ni les noms, ni les mérites; plus au payement des intérêts des Capitaux négociez par les Etats du pais, sans que le Prince, bien loin d'y avoir consenti , en ait seulement eu connoissance, & enfin à des frais de Legations & Commissions préjudiciables à la Maison du Prince, & que cette entreprise doit

être

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être regardée comme injufte, insuportable & digne de punition; Sa Majesté Imperiale ordonne de même severement, que les Etats du païs & Administrateurs doivent éviter à l'avenir cet abus de divertir ainsi les deniers du païs, & se garder auffi par raport à ce point, de ne fe point attirer de l'embaras & de la punition en y contrevenant. Et pourra le Prince liquider en particulier le dommage qui lui a été causé par de telles injuftes dépenses , lequel lui doit être restitué, permis pourtant à la partie contraire d'alleguer ses exceptions. Outre cela

5. Il paroit par toute ladite représentation du Prince, que les defordres, dont il se plaint , viennent principalement de là, que les Etats du païs s'aproprient de leur propre autorité une Administration volontaire & illimitée des deniers publics, tant pour ce qui regarde leur Recette & dépense, que par raport, à la Revision des Comptes du Païs, à i'exclusion entiere du Prince , & qu'ils ne font guères d'attention à fes représentations paternelles; & comme de telles entreprises contraires aux Statuts & Constitutions de l'Empire, ne peuvent être excusées avec aucune aparence de Droit, bien loin de pouvoir Etré permises à des Sujets contre leur Souverain, parce qu'elles emportent un entier ao néantissement du pouvoir du Prince & une destruction de l'ordre entre le Chef & les Membres ; & qu'en même tems elle tend à une grande charge & ruine de tous les Habitans du pais, qui ne prennent point part à de telles atteintes au Gouvernement du Prince; Sa Majesté Imperiale, en vertu de son pou

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